Décret N° 67-163 du 31 mai 1967, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Sous-officiers de l'Armée de l'Air

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 58.60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958;

Vu la loi N° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires;

Vu le décret N° 61-192 du 3 mai 1961, portant statut particulier du personnel des cadres actifs de l'Armée de l'Air, tel qu'il a été modifié par le décret N° 67-162 du 31 mai 1967;

Vu le décret N° 61-193 du 3 mai 1961, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable aux Officiers et Sous-Officiers de l'Armée de l'Air;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux sous-officiers de l'Armée de l'Air sont fixés ainsi qu'il suit :

ART. 2. — Le classement hiérarchique applicable aux sous-officiers visés à l'article premier est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

760 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6-9 Juin 1967

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers visés à l'article premier est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

ART. 4. — Les dispositions du décret sus-visé N° 61-193 du 3 mai 1961, concernant les sous-officiers de l'Armée de l'Air, sont abrogées.

ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 mai 1967

P. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

INDEMNITES