Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 de la loi n° 61-1 du 2 janvier 1961, portant création de l'Office de Mise en Valeur des Souassis, tel qu'il a été modifié par la loi n° 65-33 du 21 décembre 1965, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau). — Le périmètre sur lequel l'Office est admis à exercer les attributions prévues par la présente loi comprend :
1) les Délégation des Souassis et de Chorbane;
2) le Cheikhat de Mélichet de la Délégation de Djemmal;
3) les Cheikhats de M'rabtine et de Zaouia, de la Délégation d'El Djem;
4) les Cheikhats de Frada et de Sidi El Hani de la Délégation de M'saken;
5) une partie du Cheikhat de Knaïs, de la Délégation de M'saken comprenant le henchir Ouled Ali, d'une superficie approximative de 271 ha., la parcelle du titre foncier numéro 10.383 d'une contenance de 426 ha. 64 a 10 ca. et la parcelle du titre foncier n° 10.517 d'une contenance de 1.674 ha. 65 a.
6) le Cheikhat de Makhsouma, de la Délégation de Kairouan;
7) le Cheikhat de Guettir, de la Délégation de Sidi Amor Bou Hadjela.
Le tout délimité sur l'extrait de carte joint à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Monastir, le 5 août 1967
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.