Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 23 juin 1930, portant dégrèvement d'impôts ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 11 mars 1965 portant création d'une Commune à Menzel-Bourguiba
Vu la délibération du Conseil Municipal de Menzel-Bourguiba dans sa séance du 3 avril 1967;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Menzel-Bourguiba, de deux parcelles de terrain, nécessaires à l'agrandissement du cimetière et à la création d'une route et indiquées sur le tableau ci-après :
| N° de la parcelle | Nature du titre | Nature et lieu de l'immeuble | Superficie | Nom des propriétaires |
|---|---|---|---|---|
| 9 | T. F N° 2.173 | Terrain sis cité En Najah . . . | 8771 | Youssef ben Mohamed ben El Hadj Hamda Sfaxi |
| 24 | — | — | 3070 | Abderrahman ben Amor ben Mohamed Sfaxi |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Menzel-Bourguiba est chargé de l'exécution du présent arrêté
Tunis, le 5 août 1967
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
BEJI CAID ES-SEBSI
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM