Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1938, portant expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 1er mars 1951, portant création d'une Commune à Ben-Arous;
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Ben-Arous dans sa séance du 7 mars 1967;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Ben Arous d'un immeuble sis à Ben Arous, nécessaire à la construction d'un local pour la cellule sociale destourienne et à la création d'une gare routière et indiqué sur le tableau parcellaire ci-dessous :
| N° d'ordre | NATURE de l'immeuble | SITUATION de l'immeuble | NATURE du titre foncier | SUPERFICIE | NOM DU PROPRIETAIRE ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | construction | Avenue du Président Habib Bourguiba | T.F. n° 40.955 | 500 m2 | Mahmoud El Amroussi. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble sus-visé.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 août 1967
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.