Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 26 août 1967, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 37 du 29 août 1967, page 1095

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur;

Vu le décret n° 59-164 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'État à déléguer leur signature, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Monsieur Tahar Belkhodja, Directeur Général de la Sûreté Nationale, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant de la Direction Générale de la Sûreté Nationale.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 23 juin 1967 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 août 1967

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,

BEJI CAID ES-SEBSI

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM

CREATION ET CHANGEMENT DE NOMS DE CHEIKHATS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 26 août 1967, JORT n° 37 du 29 août 1967, p. 1095.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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