Le Secrétaire d'État à l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouvernement de Kasserine.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Une portion du territoire du Cheikhat de Magdoudech de la Délégation du siège du Gouvernorat de Kasserine constituera un nouveau Cheikhat qui portera le nom de Cheikhat de « Kammour » et qui dépendra de la dite Délégation de sorte que les nouvelles limites de ces deux Cheikhats seront désormais comme suit :
1°) Cheikhat de Magdoudech :
Au Nord : il est limité par le Djebel Khecham El Kalb qui le sépare du Cheikhat de Bouderias de la Délégation de Feriana du Gouvernorat sus-visé puis la limite s'étend jusqu'à la route reliant Telept à Tebessa et ce, en empruntant une ligne droite.
A l'Ouest : la limite commence à Djebel Khecham El Kalb puis se dirige vers le Sud en passant par Henchir El Karma puis par la route reliant Foussana et Kasserine jusqu'à ce qu'elle emprunte une ligne droite pour aboutir à « Djebel Kaleat Ben Fatima ».
Au Sud : la limite commence à Kaleat Ben Fatima puis empruntant une ligne droite elle passe par les cimes de « Djebel Neffous » de « Djebel Oum Dhoubane » et de Djebel Dharouaya.
A l'Est : elle commence à « Djebel Dharouaya » puis empruntant une ligne droite et se dirigeant vers le Nord elle passe par Fedj Bou Hassina, par Oued El Ferroukh pour aboutir à Djebel Khecham El Kalb.
2°) Cheikhat de Kammour :
Au Nord : Il est limité par le Djebel Oum Dhoubane.
A l'Ouest : la limite commence à Djebel Oum Dhoubane pour se diriger vers le Sud en empruntant une ligne droite, vers « Djebel Ressaf » puis Dekhlat El Adjaj.
Au Sud : elle commence à « Djebel Sidi Iche » puis « Djebel Sahla » la limite qui est en liaison avec Dekhlat El Adjaj.
A l'Est : elle commence à Djebel Sahla, puis va directement à « Djebel Zeitoune » à Oued El Hachime à Djebel Selloum, ennuite « Djebel Dharouaya ».
ART. 2. — Une portion du territoire du Cheikhat de Barmajna de la Délégation de Thala du Gouvernorat sus-visé sera amenagée en Cheikhat qui portera le nom de Cheikhat « Bou Lahnache » et qui dépendra de la dite Délégation de sorte que les nouvelles limites de ces deux Cheikhats seront désormais comme suit :
1°) Cheikhat de Bermajena
Au Nord : la route qui relie Rouhia et Thala.
A l'Ouest : la limite commence à la Mosquée de Sidi Mansour et passe successivement par « Djebel Ouled Messabel » Djebel Ouled Ali « (Aïn Hadya) jusqu'à ce qu'elle arrive à la croisée des routes de Thala, Rouhia, Fondouk Bou Lahnache.
Au Sud : la limite commence à la Mosquée de Sidi Amor ben Mansour prenant une direction Nord jusqu'à ce qu'elle arrive à Oued Sidi Amor ben Mansour et de là elle continue dans cette direction avec la route d'Aïn Djedida jusqu'à Oued El Ghanem (Henchir Amroun).
A l'Est : elle commence à Oued El Ghanem puis s'identifie avec la route reliant Rouhia et Thala jusqu'à ce qu'elle parvienne à la limite Nord du Cheikhat.
2°) Cheikhat Bou Lahnache
A l'Ouest : la limite commence à la croisée des routes Thala, Fondouk Bou Lahnache, Rouhia puis s'identifie avec la route de Rouhia jusqu'à Oued El Ghanem (Henchir Amroun).
Au Sud : elle commence à Henchir Amroun puis poursuit sa direction avec la route qui mène à Aïn Kessiba où commence « Djebel Tarbeh ».
A l'Est : elle commence à Djebel Tarbeh en empruntant une direction Nord jusqu'à ce qu'elle arrive à « Djebel Bou Lahnache » qui sépare le Gouvernorat de Kasserine du Gouvernorat du Kef.
p. 10961096 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Août 1967
Au Nord : elle commence à Djebel Bou Lahnache en prenant la direction Nord Ouest et elle continue dans cette direction en suivant la voie ferrée qui relie Kalaa Djerda et Dahmani jusqu'à ce qu'elle arrive à « Oued Defla » et de là elle prend une direction Sud jusqu'à la croisée des routes de Thala, Rouhia et Fondouk Bou Lahnache qui sépare ce Cheikhat du Cheikhat de Thala El Abouaz.
ART. 3. — Le Cheikhat Foum Eddhafa de la Délégation de Thala du Gouvernorat sus-visé est scindé en deux secteurs dont l'un portera le nom de Cheikhat d'Afrane et l'autre le nom de Cheikhat de Tabaga; ces deux Cheikhats dépendront de la même Délégation et leurs nouvelles limites seront désormais comme suit :
1°) Cheikhat d'Afrane :
Au Nord : la limite commence à « Djebel Foum Eddhafa » et passe par Kef Rouhia, chaine de montagnes.
A l'Ouest : la frontière algéro-tunisienne.
Au Sud : elle commence à Djebel Essif puis passe par « Djebel Hamra » et aboutit à Djebel Khanguet Selougui.
A l'Est : elle commence à Djebel Hamra puis passe par Khanguet Selougui, s'identifie ensuite avec la route reliant Haydra et Ain Amara jusqu'à ce qu'elle arrive à Djebel Foum Eddhafa.
2°) Cheikhat de Tebaga :
Au Nord : la limite passe à « Djebel Tebaga » et « Remila » et la frontière algéro-tunisienne.
A l'Ouest : elle passe par la chaine de montagnes Kef Rouhia puis Djebel Foum Eddhafa puis s'identifie avec la route reliant Rouhia et Ain Amara jusqu'à Khanguet Selougui.
Au Sud : elle commence à Kanguet Selougui puis passe par « Djebel Dhaouaet Rouhou » puis « Djebel Menjem Lajrad ».
A l'Est : elle commence à Djebel Menjem Lajrad puis passe par Djebel Lakhal et aboutit à Djebel Tebaga.
ART. 4. — Le Cheikhat de Majel-Bel-Abbès qui dépend de la Délégation de Feriana du Gouvernement sus-visé est scindé en deux secteurs dont l'un portera le nom de Cheikhat de Majel-Bel-Abbès Nord et l'autre le nom de Cheikhat de Majel-Bel-Abbès Sud; ces deux Cheikhats dépendront de cette même Délégation et leurs limites seront désormais comme suit :
1°) Cheikhat de Majel-Bel-Abbès Nord :
Au Sud : la limite s'identifie avec la voie ferrée reliant Feriana et « Henchir Souatir ».
A l'Est : elle commence à Djebel Douamis se dirige vers le Nord, vers le puis de Nicoula et de la empruntant une ligne droite elle passe par Hadjra Souda puis par Djebel Chebriche.
Au Nord : elle continue avec la chaine de montagnes du Djebel Chebriche, passe par Khanguet « Ghoubal », par Djebel Saraiguia jusqu'à Khanguet Safsaf.
A l'Ouest : elle commence à Khanguet Safsaf et elle continue avec Oued Mazara jusqu'à l'endroit dit « Ouglat Ahmed », et avec Oum El Aksab jusqu'à la voie ferrée.
2°) Cheikhat de Majel-Bel-Abbès Sud
Au Nord : la voie ferrée reliant Feriana et Henchir Souatir.
A l'Ouest : elle continue avec Oued Mezara et Kef Dorbi.
Au Sud : elle commence à Kef Dorbi puis empruntant une ligne droite elle se dirige vers Djebel Nadhour puis elle continue avec la montagne jusqu'à Khanguet Sidi Alche dont elle longe la montagne jusqu'à Dakhlat Ladjaj.
A l'Est : elle commence à Khanguet Ladjaj puis se dirige vers le Nord, vers Djebel Oum Dhoubane et de là elle change de direction en empruntant l'Ouest vers Djebel Hagaf qui aboutit à Djebel Douamis.
ART. 5. — Une portion du territoire du Cheikhat d'Oum Ali qui dépend de la Délégation de Feriana du Gouvernorat sus-visé est amenagée en un nouveau Cheikhat qui portera le nom de Cheikhat « Garaat En Naam »; ces deux Cheikhats dépendront de cette même Délégation et leurs nouvelles limites seront désormais comme suit :
1°) Cheikhat d'Oum Ali :
Au Nord : la frontière algéro-tunisienne.
A l'Ouest : elle commence à « Djebel Safsaf » jusqu'à « Djebel Douria ».
Au Sud : elle commence à Oued Sebikaya et prend une direction Ouest jusqu'à Fedj Ali ben M'Barek, puis Khanguet Kerima, Doghra El Hamra, ensuite le Centre d'Oum Ali jusqu'à Djebel Safsaf.
A l'Est : elle commence à Khanguet Goubel puis elle passe par des ruines jusqu'à Koudiet Souar, puis par Henchir El Hazaa, Koudiet Dheri, Djebel Darnanima, Henchir El Khasfa et de là elle se dirige vers Oued Sebikaya.
2°) Cheikhat de Garaat en Neâm :
Au Nord : la limite commence à Oued Sebikaya, aboutit à la route qui conduit à Bou Chebka et de là, elle se dirige vers l'Est en suivant la route qui mène à Bouderias jusqu'elle arrive à El Garâa Es-Seghira.
A l'Est : elle commence à Henchir El Garâa Es-Seghira puis empruntant une ligne droite en direction sud, Djebel Touati et de là elle se dirige en empruntant une ligne droite vers Djebel Darnaya qui prend fin à Oued Cherik.
Au Sud : elle commence à Oued Cherik, se dirige à Djebel Goutaya, puis Djebel Chebriche et aboutit à Djebel Goubel.
A l'Ouest : la limite Est du Cheikhat d'Oum-Ali sus-visé dans cet article.
ART. 6. — Le Cheikhat de Sekhirat qui dépend de la Délégation de Shiba du Gouvernorat sus-visé est scindé en deux secteurs dont l'un porte le nom de « Cheikhat de Grine » et l'autre le nom de Cheikhat de Toucha; ces deux Cheikhats dépendent de cette même Délégation et leurs nouvelles limites seront désormais comme suit :
1°) Cheikhat de Grine :
Au Sud : Djebel Doulab ».
A l'Est : la route non bitumée reliant Sbeitla et Thala.
Au Nord : « Djebel Dhil El Kalb ».
A l'Ouest : l'agglomération rurale d'El Benana et celle de Smaala du Cheikhat de Zelfane.
2°) Cheikhat de Toucha :
Au Sud : Djebel Toucha.
A l'Est : El Garjouma puis Djebel Faragha.
Au Nord : Djebel Remada puis Henchir Sidi Mabrouk.
A l'Ouest : la route qui relie Sbeitla et Thala et sépare ce Cheikhat et le Cheikhat de Grin visé dans cet article.
ART. 7. — Une portion du Cheikhat de Sbeitla de la Délégation de Sbeitla du Gouvernorat sus-visé est aménagée en un nouveau Cheikhat qui portera le nom de Cheikhat d'El Gounna; ces deux Cheikhats dépendront de cette même Délégation et leurs nouvelles limites seront désormais comme suit :
1°) Cheikhat de Sbeitla :
Au Sud : Oued El Malou.
A l'Est : Djebel Bou Kehil et de là la limite emprunte une ligne droite en prenant une direction Ouest, traverse la route bitumée de Sbeitla Kairouan puis elle continue dans cette direction jusqu'au Henchir El Merigueb qui aboutit à Oued El Malou.
p. 1097Au Nord : le Cheikhat de Samama visé à l'article 8 ci-dessous.
A l'Ouest : Djebel El Gharadak, puis Henchir Chebka qui touche au Henchir Ouled Salah.
2°) Cheikhat d'El Gowna.
A l'Ouest : Henchir Sidi Abdallah sis au pied de Djebel Toucha du côté Ouest puis suit Oued Remel jusqu'à ce qu'elle parvienne à Djebel Bou Khil sis à l'Ouest de Speitla.
Au Nord : Djebel Toucha.
A l'Est : elle commence à Henchir Thamad puis se dirige vers le Nord Ouest, passe par Henchir El Gourguiba, traversant la route bitumée de Speitla, Sebiba puis Djebel Oum Khechiba.
Au Sud : la limite commence à Djebel Bou Khil puis suit la chaîne de montagnes de Meghila, ensuite Henchir Thamad.
ART. 8. — Une portion du territoire du Cheikhat de Samama qui dépend de la Délégation de Speitla du Gouvernorat sus-visé est amenagée en un nouveau Cheikhat qui portera le nom de Cheikhat de Macharegue Chames et dépendra de cette même Délégation de sorte que les nouvelles limites de ces deux Cheikhats seront désormais comme suit :
1°) Cheikhat de Samama :
Au Sud : Djebel Samama.
A l'Est : Henchir Sidi Abdallah puis la limite se dirige vers le Nord en suivant la route non bitumée qui relie Speitla et Thala jusqu'à l'endroit où prend fin Toucha.
Au Nord : Djebel Doulab et les agglomérations rurales de Labnana du Cheikhat de Zelfane.
A l'Ouest : l'agglomération de Labnana.
2°) Cheikhat de Macharegue Chames :
Au Nord : le Cheikhat de Samama visé dans cet article.
A l'Ouest : la limite commence à Djebel Semama puis se dirige vers le Sud en empruntant une ligne droite et en traversant la route bitumée Speitla Kasserine jusqu'à Djebel Maargaba.
Au Sud : le Cheikhat de Speitla visé à l'article 7 ci-dessus.
A l'Est : Oued Remel qui le sépare du Cheikhat de Gounna visé à l'article 7 ci-dessus.
ART. 9. — Une portion du territoire du Cheikhat de Sabala qui dépend de la Délégation de Speitla du Gouvernorat sus-visé est amenagée en un nouveau Cheikhat qui portera le nom de Cheikhat « Garaat El Hamraa » et dépendra de cette même Délégation de sorte que les nouvelles limites de ces deux Cheikhats seront désormais comme suit :
1°) Cheikhat de Sabala :
Au Sud : l'ancienne route entre Jilma et Gafsa.
A l'Est : Oued El Bahaim qui le sépare du Cheikhat de Jilma.
Au Nord : Oued El Maïou.
A l'Ouest : la limite commence à Djebel Kemime, se dirige vers le Sud en suivant Djebel Rakhamat qu'elle traverse jusqu'à la route reliant Gafsa et Jilma.
2°) Cheikhat Garaat El Hamra :
A l'Est : la limite Ouest du Cheikhat de Sabala visé dans cet article.
Au Sud : l'ancienne route non bitumée qui relie Jilma et Gafsa.
A l'Ouest : Oued El Fakka et Khaguet El Jazia.
ART. 10. — Le Cheikhat de Meghila de la Délégation de Speitla du Gouvernorat sus-visé est scindé en deux secteurs dont l'un portera le nom de Cheikhat de Chagtama et l'autre le nom de Cheikhat de Ouled Messahel; ces deux Cheikhats dépendront de cette même Délégation et leurs nouvelles limites seront désormais comme suit :
1°) Cheikhat de Chagtama :
Au Sud : Oued El Maïou qui sépare ce Cheikhat du Cheikhat de Sabala visé à l'article 9 ci-dessus.
A l'Ouest : la limite commence à Oued Maïou puis continue au Henchir Mariguib, prend ensuite la direction Nord en empruntant une ligne droite, traverse la route bitumée qui relie Speitla et Kairouan et aboutit à Bou Khil.
Au Nord : la limite suit la chaîne de montagnes de Meghila jusqu'au commencement de l'Oued Dheboua.
A l'Est : l'Oued Dheboua qui sépare ce Cheikhat du Cheikhat des Ouled Messahel sus-visé dans le présent article.
2°) Cheikhat des Ouled Messahel :
Au Nord : Djebel Meghila.
A l'Ouest : Oued Dheboua.
Au Sud : Oued El Behaim qui sépare ce Cheikhat du Cheikhat de Jilma.
A l'Est : Le Cheikhat de Jilma jusqu'à la route bitumée qui relie Speitla et Kairouan et de là la limite aboutit aux limites du Cheikhat d'El Abiedh de la Délégation de Speitla sus-visée avec Henchir Salta et Henchir Dahissa.
ART. 11. — Le tableau annexé à l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1957 est ainsi modifié :
Gouvernorat de Kasserine
Délégation du siège : Cheikhats de Kasserine, Khanguet Ezazia, Bouzegame, Doghra, Magdoudech, Kammour.
Délégation de Speitla : Cheikhats de Speitla, Jilma, El Abiedh, El Gounna, Sammama, Macharegue, Chames, Sabala, Garaa El Hamra, Chagtama, Ouled Messahel.
Délégation de Feriana : Cheikhats de Feriana, Majel Bel Abbès Nord, Majel Bel Abbès Sud, Oum Ali, Garâat En Néam, Bouderias.
Délégation de Thala : Cheikhats de Thala, Ahouaz Thala, Haïdra, Ouled Mahfoudh, Hanadra, Oued Recheh, Zelfane, Aïn Hamdana, Ifrane, Tabaga, Barmajna, Bou Lahnache.
Délégation de Sbiba : Cheikhats de Sbiba, Garaa, Oued El Hetab, Jedliane, El Bouager, Grine, Toucha.
ART. 12. — Le Gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 26 août 1967
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
BEJI CAID ES-SEBSI
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
DELEGUE STAGIAIRE