Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 août 1967, relatif au changement du nom du Cheikhat de Sidi Bouzid

Publié au Journal Officiel n° 38 du 5 septembre 1967, page 1122

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 67-204 du 26 août 1967, portant changement du nom de la Délégation de Sidi Bouzid du Gouvernorat de Gafsa;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1957, portant nomenclature des Cheikhats de chaque délégation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Gouverneur de Gafsa;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat de Sidi Bouzid de la Délégation de Gamouda du Gouvernorat de Gafsa portera à partir de la date de publication du présent arrêté le nom de « Cheikhat de Gamouda ».

ART. 2. — Le tableau annexé à l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1957 est ainsi modifié.

Gouvernorat de Gafsa

Délégation de Gamouda :

Cheikhats de : Amra, El Hamama, El Makarem, El Mezarah, Ezzitouna, Faledh, Gamouda et Oum El Adham.

Le reste sans changement.

p. 1123

Art. 3. — Le Gouverneur de Gana est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 26 août 1967

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

BEN CAID ES-SEBSI

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BANI LADGHAM.

CONCOURS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 août 1967, JORT n° 38 du 5 septembre 1967, p. 1122.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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