Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 67-294 du 26 août 1967, relatif au changement du nom de la Délégation de Sidi Bouzid

Publié au Journal Officiel n° 38 du 5 septembre 1967, page 1120

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — La Délégation de Sidi Bouzid du Gouvernorat de Gafsa portera à partir de la date de publication du présent décret, le nom de la Délégation de « Gamouda ».

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 août 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

Citer : Décret n° 67-294 du 26 août 1967, JORT n° 38 du 5 septembre 1967, p. 1120.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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