Décret N° 67-295 du 26 août 1967, relatif au changement du nom de la Commune de Sidi Bouzid

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 290 du 4 novembre 1958, portant création de la Commune de Sidi Bouzid;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sidi Bouzid de la Délégation de Sidi Bouzid du Gouvernorat de Gafsa portera à partir de la date de la publication du présent décret, le nom de « Commune de Gamouda ».

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 août 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

ACQUISITION

Citer : Décret n° 67-295 du 26 août 1967, JORT n° 38 du 5 septembre 1967, p. 1120.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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