Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 67-292 du 26 août 1967, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 38 du 5 septembre 1967, page 1119

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 6 octobre 1955, portant création du Ministère de l'Intérieur et fixant son organisation;

Vu le décret du 30 mars 1957, portant réorganisation du ministère de l'Intérieur, tel qu'il a été modifié par le décret n° 67-177 du 22 juin 1967;

Vu la loi n° 58-41 du 25 mars 1958, portant nouvelle répartition des effectifs du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, consécutive aux nouvelles transformations des statuts des différentes catégories du personnel au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur;

Vu la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Seront réalisées à compter du 1er septembre 1967, au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, les créations d'emplois ci-dessous désignés,

I. — Services Extérieurs

12 Officiers de paix
50 Brigadiers
100 Sous-Brigadiers
1038 Gardiens de la paix

II. — Personnel Ouvrier Permanent

12 Manœuvres non spécialisés et demi-ouviers (catégorie I à III)
8 Ouvriers, ouvriers qualifiés, ouvriers hautement qualifiés et ouvriers spécialistes (catégorie IV à VII)

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 août 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

RETABLISSEMENT D'UNE DELEGATION

Citer : Décret n° 67-292 du 26 août 1967, JORT n° 38 du 5 septembre 1967, p. 1119.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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