Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 67-293 du 26 août 1967, portant rétablissement de la Délégation de Métoula du Gouvernorat de Gabès

Publié au Journal Officiel n° 38 du 5 septembre 1967, page 1119

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

p. 1120

1120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Septembre 1967

Vu le décret n° 66-111 du 21 mars 1966, portant suppression de la Délégation de Métonia et rattachement de ses cheikhats à la Délégation du siège du Gouvernorat;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé N° 66-111 du 21 mars 1966.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 août 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

CHANGEMENT DE NOM D'UNE DELEGATION

Citer : Décret n° 67-293 du 26 août 1967, JORT n° 38 du 5 septembre 1967, p. 1119.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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