Suivant procès-verbal dressé le 27 octobre 1966 à 10 H 35 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Robert E. Barth, domicilié: R.R. 2 State Rt/15 à Milford, Indiana U.S.A dont le mandataire est Melle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: chassis et armature de véhicule et procédé de construction y afférent.

Cette invention est caractérisée par un châssis qui est composé d'une pluralité de longerons principaux horizontaux, parallèles espacés et d'une pluralité de traverses espacées, parallèles, perforées les longerons principaux s'étendant à travers les perforations des traverses et étant rigidement fixés à celles-ci à cet endroit.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 51 du 8 décembre 1967, p. 1548.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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