Suivant procès-verbal dressé le 29 octobre 1966 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, « Aluminium laboratories limited 1 Place Ville Marie, Montreal, Quebec, Canada dont le

p. 1549

mandataire est M. Oswald Léonardis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnement dans ou concernant le procédé de distillation aux sous-halogénures pour la récupération de l'aluminium.

Cette invention concerne un procédé de distillation aux sous-halogénures destiné à récupérer l'aluminium à partir d'un métal en contenant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 51 du 8 décembre 1967, p. 1548.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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