Suivant procès-verbal dressé le 19 octobre 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Ciba anonyme à Bale (Suisse) dont le mandataire est Melle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: nouvelles pyrimidines et procédé pour les préparer.
(Priorité des brevets suisses du 22 octobre 1965 N° 14.630/65 et du 5 août 1966 N° 11.330/66).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'on obtient des N,N'-di (pyrimidyl - (4) - aminoalkyl) - diazacycloalcanes, dans lesquels les restes alkylènes séparent les atomes d'azote qu'ils relient chaque fois par au moins deux atomes de carbone, en faisant réagir un N,N'-di-(X-alkyl)-diazacycloalcane, dans lequel les chaînes alkylènes séparent chaque fois les substituant par au moins 2 atomes de carbone, sur 2 molécules d'une 4-Y-pyrimidine, X et Y étant des restes scindables en laissant un groupe iminogène dans l'un des deux restes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.