Avis

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 1967 le capital social a été porté de 1.260 dinars à 45.990 dinars par incorporation de la somme de 44730 dinars à prélever sur le montant de la réserve spéciale de réévaluation; la valeur de chacune des 1260 actions constituant le capital social est devenue 36 dinars 500

Publié au Journal Officiel n° 51 du 8 décembre 1967, page 1556

Deux exemplaires de la dite assemblée générale extraordinaire enregistrés à Tunis A.C.I le 23 novembre 1967 volume 761 série bis case 67 ont été déposés le 1er décembre 1967 au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Directeur Général adjoint
signé Petit

N° 2.175

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE SOUSSE

Avis : de dépôt au Greffe des états de créances le 1er décembre 1967

Faillite Habj Ammar Hassine, Commerçant Sousse.

Faillite Ets Michel de Pierre Cachia, Sousse.

Syndic Mr Béchir El Aroui Sousse.

N° 2.176

Etude de Maître Victor Hassid Avocat à la Cour de Cassation Avenue Farhat Hached, Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le lundi 25 décembre 1967 à 9 heures par devant la Chambre des Créées du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Rue Abou Kacem Chabbi.

Poursuivant : Abdelhamid Kechaou, Pharmacien, Avenue Farhat Hached à Sfax.

Partie Saisie : Taieb ben Mohamed Djemel, Agriculteur, demeurant à Sfax, Route de Gremda km 7 au lieu dit Merkez Bouzayane Gouvernorat et Délégation de Sfax.

Objet de la Vente : un jardin sis à Merkez Sahnoun, route de Gremda km 7 au lieu dit Bouzayane étant précisé que ledit jardin a une superficie de 5 Merdjax; qu'il est complanté en arbres fruitiers et comporte des constructions constituant une villa de 4 pièces, cuisine, citerne, puits; que le tout est limité : au Sud ; par les héritiers de Hadi Krichane à l'Est par Ali El Fakhfakh au Nord par Sadok Abdelkafi à l'Ouest par la route de Bouzayane.

Mise à prix : Cinq Cents (500 dinars)

Condition pour Participer aux Enchères : Ne pourront prendre part à la vente sus indiquée que les personnes préalablement munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax, conformément au décret du 4 Juin 1957.

Pour tous renseignements complémentaires s'adresser soit au Greffe du Tribunal où le cahier des charges a été déposé soit à l'Etude de l'avocat chargé des poursuites.

N° 2.177

SOCIETE REGIONALE IMMOBILIERE DE SFAX

« S.O.R.I.S. »

Société Anonyme
au Capital de : 50.000 dinars
Siège Social
Sfax — Comité de Coordination

Convocation à la deuxième
Assemblée Générale Extraordinaire

Le Quorum de la première Assemblée Générale Extraordinaire du 27 novembre 1967 n'ayant pas été atteint, les actionnaires sont convoqués à nouveau en la même Assemblée, conformément aux dispositions de l'Article 41 des statuts, qui aura lieu sous la présidence de Monsieur le Gouverneur, au Comité de Coordination à Sfax le :

Samedi 23 décembre 1967 à 10 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Abrogation de la deuxième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 1967, afférente à la fusion de la « S.O.R.I.S. » avec la « S.O.M.V.I.K. »

Changement de la dénomination de la Société et modification de l'article 3 des statuts en conséquence:

Décision concernant le défaut de paiement de la deuxième moitié des actions par certains souscripteurs.

Le Liquidateur
Abdelaziz Belghit.

N° 2.178

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

ANONYME

Suivant acte sous seing privé en date du 20 avril 1967 enregistré à la Recette des Actes Civils à Tunis le 3 novembre 1967 Vol 760 Série Ter Case 455 du deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 22 novembre 1967, il a constitué une société anonyme qui prend la dénomination suivante : Société d'Epansion Touristique de l'Ile de Djerba « S.E.T.I.D. »

Siège Social : 42, Avenue Bab Djerba, Tunis

Durée : 99 années.

Capital Social : 70.000 dinars représentant 7.000 actions de 10 dinars souscrites en numéraire et libérées au moment

p. 1557

du quart comme il ressort de la déclaration établie par Monsieur le Receveur des Actes Civils en date du 3 novembre 1967 (annexe N° 3) sous le N° 374.

Objet : toutes opérations mobilières et immobilières à vocation hôtelière touristique et de loisirs.

Du procès-verbal d'une délibération de l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société en date du 3 novembre 1967 enregistrée à Tunis (ACI) Vol 760 Série Bis Case 542 le 14 novembre 1967).

Il appert : l'Assemblée a nommé

1°) Comme premier administrateurs pour une durée de six ans.

La Société Nationale d'Investissement

MM. Férid Chahed

Laroussi Chahed

Mounir Gouta

2°) Comme Commissaire aux comptes Monsieur Habib Ghénim.

De la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 3 novembre 1967 enregistrée à Tunis (ACI) Vol 760 Série Bis, Case 543 le 14 novembre 1967 il appert que Monsieur Farid Chahed est nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de ses fonctions d'Administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 2.179

CONTITUTION D'UNE S. A. R. L.

Par acte S. S. P. du 16 octobre 1967 enregistré à la recette des Finances de

Maktar le 16 octobre 1967 fo. 45. Case 66 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal du Kef le 16 octobre 1967 sous le n° 742 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés disignés sur l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, Alimentation générale, Tissus, Articles de ménage etc...

Dénomination : « EL KHOLD »

Siège Social : MAKTAR.

Gérant : Société MELLEGUE.

Capital Social : 5.000 dinars Cinq Mille Dinars divisés en 100 parts chacune de 50 Dinars reparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

N° 2.180

J.O.R.T. du Vendredi 8 Décembre 1967

Suivant acte s.s.p. du 5 novembre 1967 enregistré à Sfax A.C. Folio 75 N° 198 en date du 13 novembre 1967, la Société Tunisienne de Machines de Bureau Olivetti (Stemab Olivetti) a vendu à Monsieur Abderrazak Ben Ali Moalla le Fonds de Commerce qu'elle exploitat à Sfax Rue du Chacal, Immeuble Tewfik Rekik ayant pour objet la vente, l'achat, l'échange, la réparation de toutes Machines de Bureau.

Les créanciers ou toute personne ayant interêt devront former opposition dans les vingt jours de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion au lieu même où se trouve le Fonds de Commerce, entre les mains de Monsieur Abderrazak Moalla.

Le présent avis a été publié conformément à la loi dans le journal « La Presse » du 29 novembre 1967.

N° 2.181

Etude de Maître Abderrahman Aloulou

Avocat à la Cour de Cassation

4, Rue d'Angleterre — Tunis

Vente d'un Immeuble aux

Enchères Publiques sur saisie

Immobilière

La vente aura lieu le lundi 8 janvier 1968 à 9 heures du matin par devant la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Jendouba.

A la requête de Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat agissant pour le compte de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, elle même venant aux droits de l'Ex Caisse Foncière.

Et à l'encontre de Monsieur Reveyron Marcel Jean Joseph et son épouse née Trivier Loube demeurant à Paris II, Rue Monsieur,

Objet de la vente : Villa sise à Ain Draham près de l'hôpital faisant l'objet du Titre Foncier la Kroumirienne N° 165-252 et comprenant :

1°) Un rez-de-chaussée composé d'un garage et de 3 pièces.

2°) Un premier étage composé d'un living-room, 3 chambres, cuisine et salle de bains.

Mise à Prix : Mille huit cent dinars (1.800 dinars), outre les frais de justice et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou, 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Jendouba.

Avis : Ne pourront prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Jendouba.

N° 2.182

CONVOCATION

Les actionnaires du Comptoir Régional du Commerce S.A. au capital de 20.000 dinars, dont le siège social est à Sfax, Avenue Habib Maazoun sont convoqués pour le 27 décembre 1967 à 20 heures au siège de l'U.R.T.I.C.A. Avenue Hédi Chaker à Sfax.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes pour l'exercice clos exceptionnellement le 10 décembre 1967, et éventuellement de leur approbation.

2°) Quitus aux administrateurs.

3°) Questions diverses.

4°) Dissolution anticipée de la société, et nomination de un ou plusieurs liquidateurs.

Le Conseil d'Administration

N° 2.183

International Général Equipement

Ex Etablissements G. Liscia

La maison du disque

au Capital de 1.020 dinars

ayant le siège à Tunis au

17, Avenue de Paris

1°) Par acte sous seing privé en date du 20 octobre 1967 enregistré à Tunis ACI le 25 octobre 1967 Volume 760 Série Bis Case 346 déposé au Registre du Commerce le 8 novembre 1967, les membres de la Société représentant la totalité des parts et du capital ont accepté la démission de l'ancien gérant et ont désigné à sa place, Monsieur Chedly Essasi,

si, Tunisien demeurant à Tunis 5, Rue Soffex avec les pouvoirs précédemment dévolus au Gérant par la loi et les statuts.

2°) Les associés ont décidé également de modifier la dénomination de la Société qui sera « International Général Equipement » en abréviation « I.G.E. ».

Pour Extrait

Le Gérant

N° 2.184

Avis de Distribution

Le Greffier de la Chambre des Créés près le Tribunal de Première Instance de Tunis, avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 2.520 dinars consignés à la Trésorerie Générale de Tunisie, le 23 juin 1967, sous le N° 16.862 au préjudice de : Mimoun Rahmine.

Et ce, à la requête de la Dame Emilie Baroche, pour laquelle un ordre de distribution est ouvert sous le N° 9/67.

En conséquence, tout créancier éventuel doit déposer des titres de créance au Greffe du Tribunal sus-indiqué dans un délai ne dépassant pas un mois à dater du présent avis, à défaut de quoi, il serait fort clos.

Le Greffier

N° 2.185

Avis de Distribution

Le Greffier de la Chambre des Créés près du Tribunal de Première Instance de Tunis, avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 3.300 dinars consignés à la Trésorerie Générale de Tunisie, le 23 juin 1967, sous le N° 16.862 au préjudice de : Kagan Marcel.

Et ce, à la requête de la Dame Emilie Baroche, pour laquelle un ordre de distribution est ouvert sous le N° 8/67.

En conséquence, tout créancier éventuel doit déposer des titres de créance au Greffe du Tribunal sus-indiqué dans un délai ne dépassant pas un mois à dater du présent avis, à défaut de quoi il serait fort-clos.

Le Greffier

N° 2.186

p. 1558

1558 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-8 Décembre 1967

Constitution d'une Caisse Locale de Crédit Mutuel à Monastir

Par acte du 22 décembre 1966 enregistré à Monastir le 9 octobre 1967 sous le N° 92 Vol 38 Folio 26 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse il a été constitué une Caisse Locale de Crédit Mutuel à capital variable dénommée : « Caisse Locale de Crédit Mutuel de Monastir ».

Siège Social : Monastir.

Objet : Les opérations de la Caisse Locale sont toutes celles que les Caisses de Crédit Mutuel sont autorisées à faire par les dispositions des textes en vigueur et celles qu'elles peuvent ou pourront accomplir en vertu de textes subséquents en la matière.

Le Président du Conseil d'Administration
N° 2.187

Fin de Gérance Libre

D'un commun accord des partis il a été mis fin à la gestion du fonds de commerce de l'Hotel Restaurant Bar sis à Kairouan Rue Farhat Hached sous l'enseigne « Tunisia Hotel » par Messieurs : Hédi et Abd Errazak Knaissi et ce à compter du 1er décembre 1967.

N° 2.188

Cession de Parts Sociales

D'un acte s.s.p. en date du 29 novembre 1967, enregistré au Kef le 1er décembre 1967 Folio 19 Case 222, il appert que Monsieur Abderrahman Ben Salem Ben Messaoud a cédé aux associés de la Société « El-Ouerda » les six partis lui appartenant dans la Société « El-Ouerda » au Capital de 1.700 dinars, dont le Siège est à Sidi Bou-Rouis, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 2 décembre 1967.

N° 2.189

SOCIETE EN NOM COLLECTIF EL OUERDA

Siège Social :
Sidi Bou-Rouis Délégation du Sers.

CHANGEMENT DE GERANCE

D'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 1967, enregistré au Kef le 21 novembre 1967 Folio 13, Case 151.

Il appert que le Gérant Statistique Monsieur Abderrahman Ben Salem Messaoud, est remplacé par Monsieur Abdesselam ben Hadj Slama avec les mêmes pouvoirs mentionnés dans le Statut de la société.

Les articles 8 et 9 du Statut de la Société sont modifiés en conséquence.

N° 2.190

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 30 novembre 1967, enregistré le même jour à Tunis A.C. I Vol. 761 Série 1 Case 141 et dont deux exemplaires ont été déposés le 5 décembre 1967 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il a été constitué sous la raison sociale « Industries Tunisiennes de Confiserie, Chocolaterie et Produits Alimentaires » en abrégé « I.T.U.C.C.A. », une société à responsabilité limitée au capital de 24.000 dinars entièrement apporté en numéraire, dont le siège social est à Diebel Djelloud près de Tunis, 15, Rue de Philippeville et qui a pour objet la fabrication et la vente, l'importation et l'exportation et toutes opérations industrielles et commerciales concernant la confiserie, la chocolaterie et tous autres produits alimentaires.

La durée de la société a été fixée à 99 ans à compter du 30 novembre 1967 et Monsieur Ismail Ben Jebara, commerçant, demeurant à Tunis 48, Rue Sidi Bou Mendil a été désigné en qualité de gérant.

N° 2.191

Etude de Maître Jules Assous Avocat à la Cour de Cassation 16, Rue de Rome — Tunis

vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

Date de l'Adjudication :

lundi 8 janvier 1968 à 9 heures à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Jendouba.

Poursuivant : La Compagnie Française de crédit et de Banque, Société anonyme dont le siège est à Paris, 50, Rue d'Anjou poursuites et diligences du Directeur de son Agence de Tunis

Partie Saisie : Monsieur Vinci Stefano propriétaire à Bou Salem.

Désignation de l'immeuble saisi : Le tiers indivis de la propriété sise à Bou Salem consistant en une construction angle Rue de l'Ecole et Rue de la Mosquée, objet ou T.F. N° 155.019

Mise à Prix : Cinq cent dinars Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Jendouba.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Jendouba.

Pour tous renseignement s'adresser à l'Etude de Maître Jules Assous 16, Rue de Rome à Tunis.

N° 2192

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 25 novembre 1967 à Tunis enregistré le 1er décembre 1967 Vol. 761 Série Ter Case 206, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 4 décembre 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée Unité Commerciale « El Fekka » :

Siège Social : 4, 6 et 8 Souk El Fekka Rue Jamaa Erzitouna-Tunis.

Objet : l'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 Ans).

Capital : 5.000 Dinars divisés en 100 parts de 50 Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : M. Taoufik OUENNICHE.

N° 2.193

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 5 décembre 1967, V. et E. Memmi, Avenue Sinan Pacha, Tunis
C. P. 12 juillet 1967
Juge-Commissaire : M. Abderrazak Saidi
Syndic : M. Abderrahman Dhaoui

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic M. Abderrahman Dhaoui, 4, Rue d'Angleterre à Tunis.

N° 2194

Dénomination :

Coopérative de Consommation de la délégation de Mazzouna.

Objet : La satisfaction des besoins des consommateurs et notamment leur approvisionnement en produits de consommation dans les conditions les plus avantageuses;

L'augmentation du pouvoir d'achat du consommateur par une action soutenue dans le sens d'une baisse des prix;

La promotion de la production nationale et coopérative

La contribution dans l'assainissement des circuits de distribution, la modernisation du réseau commercial et des procédés de vente.

Agrément N° : 51 du 10 octobre 1967.

N° 2.195

Dénomination :

Coopérative de Consommation de la délégation de Bir Ali ben Khalifa.

Objet : La satisfaction des besoins des consommateurs et notamment leur approvisionnement en produits de consommation dans les conditions les plus avantageuses;

L'augmentation du pouvoir d'achat du consommateur par une action soutenue dans le sens d'une baisse des prix ;

La promotion de la production nationale et coopérative

La contribution dans l'assainissement des circuits de distribution, la modernisation du réseau commercial et des procédés de vente.

Agrémen N° : 47 du 2 février 1967.

N° 2.196

Citer : Décision du 31 octobre 1967, JORT n° 51 du 8 décembre 1967, p. 1556.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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