Suivant procès-verbal dressé le 29 octobre 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Peltzer et fils S.A. Société anonyme établie 102 rue David à Verviers Belgique dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: mécanisme d'armature pour métiers à tisser circulaires.
(Inventeur: M. Armand Malchair Directeur de bureau d'Etude).
Cette invention est caractérisée par le fait que l'appareil est remarquable par la multiplicité de son travail.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 27.996
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 27.996 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1967, M. Ahmed ben Amor El Faiedh, nationalité tunisienne, Agent Municipal, demeurant Hammamet, Rue des Magasins, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Bazzèze », consistant en un terrain renfermant une construction située à Hammamet, sur la route Hammamet à Nabeul, quartier El Houanet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 260 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Yasmine ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, pour une moitié indivise
2) son frère Gemain Ali ben Amor El Faiedh, tunisien, né à Hammame: le 27 décembre 1939, célibataire, Tisserand, pour l'au re moitié indivise.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : M'hamed ben Amor El Faiedh, frère Germain du requérant
Au Nord : la roue M. C. n° 28
A l'Ouest : Amena bent Amor El Faiedh, sœur Germain du requérant et son époux Hédi ben M'hamed El Jaziri.
REQUISITION N° 58.243
GOUVERNORAT DE MEDENINE
Suivant réquisition N° 58.243 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1967, Monsieur Robert G. Hooker, Président Directeur Général de la Société « Esso-Standard Tunisien », demeurant à Tunis, 12 Avenue de Paris faisant élection de domicile chez Maître Dana Henri, Avocat, 6 Rue d'Angleterre à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un Kiosque à Essence Station Service, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de 1300 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Esso-Zarzis ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Esso-Standard Tunisie Société Anonyme au capital de 831.330 dinars dont le Siège Social est à Tunis 12 Avenue de Paris.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route de Medenine à Djerba
A l'Est : Hadj Mohamed Smaali
Au Nord : Les Héritiers O'hman Smaali
A l'Ouest : Les Héritiers Ahmed Lakhdar Jebnoune et Jilani Kliche.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE SOUSSE
1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Larue Charles, Topographe Principal, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Consolidation A. 320 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fradj ben Boubaker ben Karbia El-Guardani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.034 déposée le 7 janvier
p. 15501550 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-8 Décembre 1967
1941, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 16 janvier 1941.
Les opérations ont été closes définitivement le 1er mai 1942.
La propriété bornée consiste en quinze parcelles complantées d'oliviers et une parcelle grevée de servitude (Passage) et une parcelle consistant en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 11 ha. 47 a. 50 ca. mais qui est en réalité de 14 ha. 15 a. 53 ca.
L'immeuble se trouve situé dans la forêt d'Ouardanine, Cheikha: d'Ouardanine, Délégation de Sousse, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1 :
Au Nord : Ali Rjeb Said
A l'Est : Mohamed Mahrez et Mohamed ben Hadj Jaouadi
A l'Ouest : T : 899
Au Sud : T : 13.217
Parcelle 2 :
Au Nord : Habous Sidi Sahbi
A l'Est : Héritiers Ali Boubaker Karbia
A l'Ouest : Héritiers Mohamed ben Taieb Akik et Habous Public
Au Sud : Fredj ben Boubaker Karbia
Parcelle 3 :
Au Nord : Un passage
A l'Est : Héri iers Mohamed Ghodéba
A l'Ouest : Route de Fraiat
Au Sud : Une impasse
Parcelle 4 :
Au Nord Est et au Nord Ouest : Mohamed Salah ben M'hamed Ghanem
Au Nord Est et au Sud Est : T. 6492
Au Sud Ouest : Mohamed Salah ben M'hamed Ghanem
A l'Ouest : Héritiers Mohamed ben Hassine Hamda
Parcelle 5 :
Au Nord : Héritiers Ahmed ben Salem
A l'Est : Fredj ben Boubaker El-Guardani
A l'Ouest : Héritiers Ahmed ben Salem et El-Amri ben Boubaker Mansour
Au Sud : Sadok ben Ahmed ben Salem
Parcelle 6 :
Au Nord : Djemaâ ben Ameur
A l'Est et au Sud : Mohamed ben Abdallah
A l'Ouest : Ahmed ben Belgacem Grissa
Parcelle 7 :
Au Nord Ouest et au Nord Est : Héritiers Ali S'aâ
Au Sud Ouest et au Sud Est : Djemaâ ben Ameur
Parcelle 8 :
Au Nord Ouest : Habous Public
Au Nord Est, au Sud Ouest et au Sud Est : Héritiers Ali Staâ
Parcelle 9 :
Au Nord : Mellouche El Karoui
A l'Est : Mohamed ben Fredj Mabrouk
A l'Ouest : Réquisition 52035 Fredj ben Boubaker Karbia
Au Sud : Héritiers Mohamed ben Salah Mtir
Parcelle 10 :
Au Nord Ouest : Une piste
A l'Est : Mohamed Slimane Grissa et Héritiers Mohamed Dahdah ben Hassine Karbia
A l'Ouest : Hadj M'hamed ben Khlifa Ennefati
Au Sud : El Hadj Romdhane Grissa
Parcelle 11 :
Au Nord : Héritiers Slama bent M'tir et Héritiers El-Amri ben Boubaker Mansour
A l'Est et au Sud : Habous Public
A l'Ouest : Une petite piste et au-delà Ouled Chouachi et la parcelle 15 de la Réquisition
Parcelle 12 :
Au Nord : Mahmoud ben Salem El Moa:mri et Ouanès ben Said Ameur
A l'Est : Hadj Djemâa bel Hadj Ali Chtioui
A l'Ouest : Héritiers Mahmoud Fathallah et Mahmoud A-meur Karbia
Au Sud : Héritiers Mohamed Fathallah
Parcelle 13 :
Au Nord Est et au Sud Est : Héritiers Allala
Au Nord Ouest : Lassoued ben Ali Grissa
Au Sud Ouest : Hadj Jomaâ ben Hadj Ali Chtioui
Parcelle 14 :
Au Nord, à l'Est, à l'Ouest et au Sud : Le titre 215 339 R. 19 770
Parcelles 15, 16 et 17 :
Au Nord : Ouled Chouachi
A l'Est : Une piste et au-delà Habous Public et la P. 11 de la réquisition
A l'Ouest : Ouled Chouachi, Habous et Héritiers Habib A-tallah
Au Sud : Romdhane ben Hadj Mohamed El Horriche et El Hédi ben Djilani ben Hassine El Horriche
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Amor » située à Tunis, 5 Rue Sidi Hajar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.814 par Monsieur Amor ben Ali El Gheroubi en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 janvier 1968 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Bou-Chadlia », située à Charguia, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.821 par Monsieur Mokhtar ben Hattab ben Othman Bouchladia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 décembre 1967 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Station de Pompage de Charguia.
p. 1551GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Rabah », située à Charguia, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.822 par Monsieur Rabah Mohamed ben Othman ben Mohamed Rabah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 décembre 1967 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Hamrouni », située à Charguia, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.823 par Monsieur Béchir ben Mohamed ben Kilani El Hamrouni, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 décembre 1967 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Naji », située à Charguia, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.824 par Monsieur Habib ben Mahmoud Toumi Naji, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 décembre 1967 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa El Andalib », située à Charguia, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.825 par Monsieur Mohamed Larbi Naji, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 décembre 1967 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 12 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ouled Abdelmoumen », située à la Soukra, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.827 par Monsieur Mohamed ben Sadok ben Abdelmoumen et son frère germain Aleya, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 4 janvier 1968 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, devant la Poste des P.T.T de la Soukra.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cherak El Bir », située à Charguia, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.829 par Madame Khédija bent Ahmed Doghmane, veuve de Hachemi bou Koucha et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 4 janvier 1968 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Station de Pompage de Charguia.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hanout Jaoui », située à Tunis, Grand Souk des Chéchias n° 30, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.838 par Monsieur Abdelkader ben Ali ben Béchir El Jaoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 6 janvier 1968 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hanout Gozlan », située à Tunis, Souk des Orfèvres n° 1 à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.843 par Monsieur Gozlan Joseph, en qualité de propriétaire sera effectué le 30 décembre 1967 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghars Châar », située à Charguia, Cheikhat de l'Ariana, sur la route de Chotrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.844 par Madame Habiba ben Ahmed ben Ali El Bouselmi, veuve de Mekki Chaar et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 8 janvier 1968 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, devant la Poste des P.T.T de la Soukra.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Magasin El Amène », située à Tunis, Rue Djemaa Zitouna n° 104, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.849 par Monsieur Hadj Brahim ben Romdhane Ouenniche, en qualité de propriétaire sera effectué le 30 décembre 1967 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ayari », située à l'Ariana, Route de Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.855 par Monsieur Salah ben Romdhane ben Mohamed El Ayari et son frère Mouldi, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 8 janvier 1968 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Poste des P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jawhara », située à Charguia, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.862 par Monsieur Abdesselem Kamoun, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 janvier 1968 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, devant la Station de Pompage de Charguia.
p. 1552ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 5 Décembre 1967
PAPETERIE BAB-ALLEOUA
S.A.R.L. Capital 41.040 dinars
Selon P.V. en date du 17 novembre 1967 enregistré à Tunis le 27 novembre 1967 A.C.I. Vol 761 Case 102 Série Bis et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 novembre 1967, les associés de la S.A.R.L. « Papeterie Bab-Alleoua » ont modifié comme suit le 2ème alinéa de l'article 10 des statuts :
« Les gérants auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances pour faire et autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'objet social. Les gérants auront la signature sociale dont ils ne pourront faire usage que pour les affaires de la société. Chacun d'eux signera pour la société et l'engagera par sa seule signature, en la faisant précéder de la mention « Papeterie Bab-Alleoua » l'un des gérants ».
Pour Extrait
N° 2.151
Le liquidateur de la Société Sidi Bel Hassen S.A. dont le siège social est à Tunis 54, Rue de Turquie, invite les créanciers éventuels de cette société à se manifester dans les 20 jours du présent avis, sous peine de forclusion.
N° 2.152
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
Société « l'Espoir »
au Capital de 71.180 dinars
Siège Social : Moknine
Suivant acte s.s.p. en date 8 octobre 1967, enregistré à Moknine en date du 9 octobre 1967 Folio N° 15 N° 851, il a été établi des statuts d'une société anonyme.
Dénomination : Société El Amel l'Espoir.
Objet : L'Installation, l'équipement et l'exploitation d'huileries dans la délégation et même en dehors de cette limite, la commercialisation des produits de l'olivier et plus généralement effectuer toutes opérations commerciales et immobilières se rattachant à l'objet ci-dessus, ou tout objet susceptible de contribuer au développement de la société.
Siège Social : Moknine.
Durée : 99 années à partir du 22 octobre 1967.
Capital Social : 71.180 dinars, divisé en 13 896 actions de cinq dinars chacune souscrites en nature et 340 actions souscrites en espèces. Le tout est intégralement libéré.
Administration : Conseil d'administration élu (12) pour (3) années et renouvelable après cette période à raison d'un tiers tous les ans.
Messieurs :
1) Hadj Ali Lahmar.
2) Hadj Sadok Ezzar.
3) Abdallah Ezzaïen.
4) Salah Bousemma.
5) Ahmed Soua.
6) Hadj Abdesslem El Bedoui.
7) Tahar Tekaya.
8) Ahmed Ben Hadj Amor Ben Saâd.
9) Salah Soua.
10) Sassi Oummezzine.
11) Ali Naïja.
12) Hassen Ben Hadj Ahmed.
Sont nommés membres du conseil d'administration.
Messieurs Taïeb Ouchem et Ali Tekaya désignés Commissaires aux comptes de la société pour 3 ans.
Présidence : Monsieur Hadj Ali Lahmar est élu Président Directeur Général : Assemblée Générale Constitutive et première délibération du Conseil d'Administration du 22 octobre 1967.
Répartition des Bénéfices : 5 % pour la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne le 10ème du Capital.
5 % à titre de premier dividende. Le solde sera selon ce que l'assemblée avisera.
Déclaration : acte reçu par Monsieur Mohamed Ben Amor Receveur des Finances Recette de Moknine Bureau à Moknine le 16 octobre 1967 sous le N° 2.
Messieurs Hadj Ali Lahmar, Hadj Salah Soua et Hassen Ben Hadj Ahmed fondateurs de la société ont déclaré la souscription et la libération totale du Capital.
Dépôt : Statuts et pièces annexés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 15 novembre 1967 sous le N° 144.
Pour Extrait
Le Président Directeur Général
Par Procuration
N° 2.153
SOCIETE TUNISIENNE
DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE
S. T. D. A.
Société anonyme au capital de 10.500 D.
Siège Social : 37, avenue de Londres
TUNIS
R. C. TUNIS - 21.144
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Distribution Automobile S.T.D.A. sont convoqués au Siège Social 37, avenue de Londres TUNIS, le 27 Décembre 1967, à 10 H. en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des assemblées générales ordinaires, et notamment, sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1966.
2) Rapport général et rapport spécial du Commissaire sur les comptes de cet exercice.
3) Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
4) Affectation des résultats.
5) Nomination d'Administrateurs.
6) Questions diverses.
Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des actionnaires au siège social, à partir du 5 décembre 1967.
pour convocation
Le Conseil d'Administration
N° 2.154
Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie -- Sousse
Vente aux enchères publiques
sur licitation
L'adjudication aura lieu le lundi 8 janvier 1968, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivants : Aïcha Bent Bennour El-Manfoukh et Mohamed, Abdelhakim, Salah, Noureddine, Latifa et Zohra Ben Hamouda Limame, et Hassine Ben Bennour El-Manfoukh demeurants à Akouda.
Co-Licitants : Latifa Bent Ali Ben Mohamed Alaya tant en son nom personnelle qu'en qualité de tutrice de ses deux enfants mineurs Rédhouane et Najet de son époux feu Abdelkader Ben Hamouda Limam, demeurant à Akouda.
Désignation du bien à Vendre : La totalité de la maison aise à Akouda, limitée.
Au Sud et à l'Est : Par une rue.
Au Nord : Par les héritiers Amor Ben Hamouda Ben Hadj Slama.
A l'Ouest : Abderrahman Ben Sadok El Ghézal.
Mise à Prix : Pour le lot unique six cents dinars (600 dinars).
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Pecheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.
p. 1553Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat Poursuivant
Mohamed Becheur
N° 2.155
EXCELSIOR GARAGE
Société Anonyme
Capital de 4.500 dnars
Transfert de Siège Social
Aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration du 29 novembre 1967, le Siège Social de la Société Anonyme Excélèor Garage qui était au 53-55, Avenue de Paris, à Tunis a été transféré au 8, Rue du 18 janvier 1952 (chez C.I.M.) à Tunis.
Le Conseil d'Administration
N° 2.156
Suivant acte s.s.p. en date du 24 juillet 1967, enregistré à Grombalia le 2 novembre 1967 Folio 6 Case 2154 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia sous le N° 60, en date du 16 octobre 1967, que la société a responsabilité limitée « Société Commerciale Essalah », dont le siège social est à Grombalia, Avenue Hédi Chaker est purement et simplement dissoute à compter du 24 juillet 1967, et que MM. Ali Ben Ahmed Zouari et Mohamed Ben Khemaïs Guenni sont nommés liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 2.157
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Il appert d'un acte sous seins privés en date à Grombalia du 1er novembre 1967, enregistré à Grombalia le 2 novembre 1967, Folio 7, Case 2156 et dont deux originaux ont été déposés le 2 novembre 1967 au Greffe de Première Instance de Grombalia, que Madame Saïda El Hachmi, demeurant à Soliman et Monsieur Hassen Mallaoui demeurant à Grombalia ont constitué entre eux une Société à responsabilité limitée régie par les articles 159 et suivants du Code de Commerce, ayant pour objet l'achat, la vente, la construction, la location, la gérance et l'exploitation de tous fonds de commerce de brasseries, cafés, bars, restaurants, snacks, hotels, patisseries, dont la dénomination est « La Grappe d'Or », dont le siège social a été fixé à Grombalia, Avenue Habib Bourguiba et la durée à 99 années.
Les deux associés ont fait apport à la Société, chacun, de la somme de cinq cents dnars, versée en espèces, et le caciquital a été ainsi fixé à la somme de mille dinars divisé en deux cents parts de cinq dinars chacune, entièrement libérées, réparties par proportion égale entre les deux associés.
Les deux associés ont été nommés gérants de la Société pour une durée non limitée et devront agir conjointement dans l'exercice de leurs fonctions.
Sur les bénéfices sociaux, déduction faite de tous amortissements ou provisions et d'un prélèvement de 5 % pour la Réserve Légale il est prélevé la somme nécessaire pour servir un premier dividende égal à 5 % non cumulatifs du montant non amorti du capital social, la gérance percevant dix pour cent du surplus.
Pour Extrait
N° 2.158
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte sous seing privé en date du 4 octobre 1967 à Tataouine enregistré à la recette des finances de Médenine Volume 22 N° 273 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 25 novembre 1967 N° 333 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :
Abdelati Tijani El Aïeb.
Amor Ben Abdallah Ghobara.
Ali Tmassini Ben Hadj Abdallah.
Mohamed Ben Hadj Abdallah.
Mokhtar Ben M'Hemed Ben Hadj Ali.
Mohamed Ben Salem Jaâbeur.
Ahmed Ben Ali Gattoufi.
Objet : Achats, ventes de tous les produits de consommation.
Dénomination : Ettakadoum.
Durée : Dix (10) ans.
Siège : Tataouine.
Gérant : Abdelati Tijani El Aïeb.
Capital : 3.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
N° 2.159
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Suivant acte sous seing privé en date du 5 avril 1967 à Djerba, enregistré à la recette des finances de Djerba Volume 45/46 N° 126 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 6 octobre 1967 N° 306 il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée entre Messieurs :
Ahmed Ben Mohamed Ben Romdhane.
Hassine Ben Chaâbane Chaâbane.
Salem Ben Saïd Zayoud.
Hassen Ben Ali Soussi.
Ennajab Ben Brahim Soussi.
Messaoud Ben Ali Ben Hassen.
Habib Ben Slimane Essaddi.
Hassine Ben Rhouma Ben Hriz.
Mokhtar Ben Djemaâ Abdeljawed.
Djemaâ Ben Belgacem Zayoud.
Objet : Achat et vente de tous les produits de consommation.
Dénomination : El Amal.
Durée : dix (10) ans
Siège : Mellita Djerba
Gérant : Djemaâ Zayoud et Ahmed Ben Romdhane.
Capital : 3.350 dinars divisé en 335 parts de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à souscription.
N° 2.160
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte sous seing privé en date du 30 septembre 1967 à Tataouine, enregistré à la recette des finances des Médenine Volume 22 N° 272 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 25 novembre 1967 N° 331 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :
Mohamed Ben Hadj Milad Tazeghdanti.
M'Barek Ben Mohamed El Gassr.
Saâd Ben Mohamed Ben Saïd.
Abdallah Ben Salah Matmati.
Mohamed Ben Salah Seghir.
Othman Ben Amor Elloussini.
Amor Ben Mohamed Lakhram.
Ali Ben Hadj Belgacem El Ouni
Touhami Ben Salah Ben Jabeur.
Objet : Achat et vente de tous les produits de consommation.
Nomination : El Moustakbel.
Durée : dix (10) ans.
Siège : Tataouine.
Gérant : Monsieur Mohamed Ben Hadj Milad Tazeghdanti.
Capital : 3.100 dinars, divisé en 310 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
L'un des Associés,
N° 2.161
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte sous seing privé en date du 10 novembre 1967 à Bengardane enregistré à la recette des finances de Médenine Volume 22 N° 270 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 25 novembre 1967 N° 332 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs : Samuel Ben Chouchane Mazouz.
Ben Yamine Ben Braham Perez.
Maârabi Ben Nenni Mazouz.
Mnini Ben Houati Sebagh.
Objet : Achat et vente de tous les produits de consommation.
Dénomination : Essalam.
Durée : Dix (10) ans
Siège : Bengardane.
Gérant : Samuel Ben Chouchane Mazouz.
Capital : 5.000 dinars divisé en 1.000 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
N° 2.162
p. 1554CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte sous seing privé en date du 27 mars 1967 à Chebbania Bengardane enregistré à la recette des finances de Medenine Volume 22 N° 271 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 25 novembre 1967 N° 330, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée enre Messieurs :
Mohamed Ben Abdallah Ben Amara.
Dhaou Ben Mohamed Klech.
Amara Ben Mohamed Djéridi.
Effahem Ben Mabrouk Lamari.
M'Hemmed Ben Dhaou Ben Mohamed.
Abdallah Ben Mohamed Netti.
Objet : Vente et achat des produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.
Dénomination : El Baâth.
Durée : dix (10) ans.
Siège : Chebbania — Bengardane.
Gérant : Mohamed Ben Abdallah Ben Amara.
Capital : 2.000 dinars, divisé en 400 parts de 5 dinars réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
L'un des Associés,
N° 2.163
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MANUFACTURE INDUSTRIELLE DU CUIR A SOLIMAN
Suivant acte sous seing privé en date du 29 novembre 1967 enregistré à la recette des finances de Grombalia le 29 novembre 1967 Folio 13 Case 2239, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Grombalia le 29 novembre 1967 sous le N° 151.
Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée Manufacture Industrielle du Cuir.
Siège : Soliman.
Objet : Fabrication et vente de maroquinerie et tous objets en cuir.
Durée : dix (10) ans.
Capital Social : 1.400 dinars réparties en 140 parts de 10 dinars.
Gérant : Lamine Robert Idris.
Pour Extrait
N° 2.164
SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISE MECANIQUE (S.T.E.M.)
« Salah Ben Kouka Ben Brahim et Compagnie »
D'un acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C.1. le 24 novembre 1967 Vol 765 Série Ter Case 103 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 novembre 1967.
Il appert qu'il a été créé une S.A.R.L. dite « Société Tunisienne d'Entreprise Mécanique » (S.T.E.M.) dont le siège social est à Tunis 77, Avenue de Carthage, l'objet l'exploitation d'un garage de réparations mécaniques, électriques, tolerie et peinture ainsi que toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, la durée de trois années renouvelables, le capital social de 2.000 dinars, divisé en 200 parts de 10 dinars l'une souscrites par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Fridja pour 25 parts, par Monsieur Mohamed Essalah Ben Kouka Ben Brahim pour 25 parts, par Monsieur Chadly Ben Amor Ben Halima pour 25 parts, par Monsieur Taieb Ben Mohamed Ben Aoun Khaldi pour 25 parts, et par Monsieur Messaoud Mechkane pour 100 parts.
Le gérant de la Société sera désigné par décision collective.
Bénéfices : Après prélèvement des 5% de la réserve légale, le solde sera réparti entre les associés proportionnellement aux parts qu'ils possèdent.
Pour Extrait
N° 2.165
COMPAGNIE TUNISIENNE DE SEMOULERIE
Les assemblées convoquées pour le 30 novembre 1967, ne peuvent se réunir, faute de quorum. Elles sont convoquées à nouveau pour le jeudi 21 décembre 1967 à onze heures au Siège Social, 20 Avenue Habib Thameur à Tunis.
La Première avec l'ordre du jour suivant :
- Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire sur les comptes de l'exercice 1965/66;
- Approbation s'il y a lieu desdits comptes et affectation des résultats.
- Quitus au Conseil d'Administration.
- Réélection du Commissaire aux comptes.
- Questions.
La deuxième à l'issue de la première au Siège Social, avec l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire sur les comptes de l'exercice 1966/67;
- Approbation s'il y a lieu desdits comptes et affectation des résultats.
- Quitus au Conseil d'Administration.
- Nomination d'Administrateurs.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 2.166
SOCIETE IMMOBILIERE ET D'HOTELLERIE EN TUNISIE
« S.I.D.H.E.T. »
Société Anonyme au Capital de 280.000 dinars porté à 560.000 dinars
Siège Social : 8, Rue d'Alger - Tunis
Registre de Commerce à Tunis
N° 33.455
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
1 — Par une délibération en date du 10 octobre 1967, le Conseil d'Administration, usant de la faculté qui lui a été accordée par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires du 21 juillet 1967, a décidé d'augmenter le capital social de 280.000 dinars pour le porter à 560.000 dinars, par voie d'émission au pair, soit à 10 dinars, de 28.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives, à souscrire et à libérer en numéraire intégralement lors de la souscription.
Ainsi que le constate les procès verbaux des dites délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires et du Conseil d'Administration dont une copie de chacun des procès verbaux est demeurée annexée à la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.
II — Aux termes d'un acte reçu par M. le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 27 novembre 1967, Monsieur Pietra Marc, agissant en qualité de mandataire de la Société sus désignée et en vertu des dispositions du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration de cette Société tenue le 10 octobre 1967, a déclaré que les 28.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, représentatives de l'augmentation du capital de 280.000 dinars sus visée, ont toutes été souscrites et libérées intégralement.
Ainsi que le constate l'état des souscriptions et versements annexé au dit acte de déclaration.
III — Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société, est modifié en conséquence.
IV — a) Deux exemplaires du procès verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive des Actionnaires du 21 juillet 1967, enregistré à Tunis, A.C.1. le 16 août 1967, Volume 759, Série I, Case 468,
b) Deux exemplaires du procès verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 10 octobre 1967, enregistré à Tunis, A.C.1. le 24 novembre 1967, Volume 761, Série Bis, Case 88,
c) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement en date du 27 novembre 1967, enregistrées à Tunis A.C.1. le 27 novembre 1967, Volume 761, Série Ter, Case 133,
d) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexée à la déclaration sus indiquée, enregistrée à Tunis A.C.1. le 27 novembre 1967, Volume 761 Série Ter, Case 131,
Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale, le 29 novembre 1967.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 2.167
Etude de Maître Mokhtar Maâref Avocat à la Cour de Cassation
50, Rue Naha₅ Pacha — Tunis
Vente sur saisie immobilière
Le 3 janvier 1968 à 9 heures du matin devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, au
p. 1555ra lieu la vente aux enchères et au plus offrant de :
1°) 3/13 émes indivis dans l'immeuble urbain, objet du titre foncier N° 30.974 sis Avenue Habib Bourguiba à Béja, composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage comprenant un studio et deux magasins.
2°) La totalité de l'immeuble urbain, objet du titre foncier N° 150.157 d'une contenance de 113 mètres carrés situé à Béja, angle Rue Farhat Hached et Rue Caïd Jaouhar, composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage, le tout comprenant un seul appartement et deux magasins.
Poursuivant : Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, en vertu d'un état de liquidation fait et décerné par Monsieur le Receveur des Finances Premier bureau à Béja, en date du 23 décembre 1962, arrêté et rendu exécutoire par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à Tunis en date du 28 décembre 1962.
Partie Saisie : Ducousso Georges, demeurant et domicilié anciennement à Béja, Avenue de France et actuellement à Bastia, 45, Boulevard Gal Graziani (Corse).
Mise à Prix : Les 3/13 émes à l'indivis dans l'immeuble objet du titre foncier N° 30.974, mille cinq cents dinars (1500 dinars).
La totalité de l'immeuble objet du titre foncier N° 150.157, deux mille dinars (2.000 dinars) frais de poursuites et d'adjudication en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mokhtar Maâref.
N° 2.168
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte sous senig privé en date du 1er mars 1967, enregistré à la Recette des Finances de la Marsa le 22 novembre 1967 N° 17 Pair Vol. I pair et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 29 novembre 1967 il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée entre :
1°) Monsieur Naceur ben Slaheddine ben HASSINE.
2°) Monsieur Chadli EL OUERGLI ben Naceur.
3°) Monsieur Saifallah ben Ismail ben HASSINE.
tous trois demeurant à la Marsa.
Objet : L'exploitation d'un Etablissement de café restaurant dénommé EL HAFSI sis à Marsa plage et toutes opérations s'y rattachant.
Dénomination : « EL HAFSI ».
Durée : Trois années.
Siège : Marsa Plage.
Gérant : Naceur ben Slaheddine ben HASSINE ayant la signature sociale.
Capital Social : 1.050 Dinars divisé en 21 actions de 50 Dinars chacune reparties par tiers pour chacun des associés.
Le Gérant
Naceur ben Slahedine ben HASSINE
N° 2.169
Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4, rue
d'Angleterre, Tunis
VENTE DE DEUX IMMEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur saisie Immobilière
L'Adjudication aura lieu le mercredi 3 janvier 1968 à 9 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice Boulevard Bab Benat.
Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, SA dont le siège est à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur.
Partie Saisie : Heritiers de Mohamed ben Mohamed Lakhdar Malek, savoir : sa veuve Zohra bent Mohamed Bennour ses enfants Kamel, Mohamed, Riâha, Mohamed El Hadi, Rached, Mahbouba (épouse Abdessalem ben Hammouda) Zakia (épouse Mohamed El Marouki) Saida (mineure sous la tutelle de sa mère Ourida bent Mohamed ben Abdessalem) Nabiha (mineure sous la tutelle de sa mère Kamla Shili) sa veuve Souad bent Ali ben Abdallah prise personnellement ainsi qu'en qualité de tutrice de ses enfants Mohamed Ennaceur, Rabha, Naziha et Atf.
Objet de la vente :
1°) la moitié indivise d'un Immeuble de 271 m² sis à Ebba Ksour, objet du Titre Foncier « Cochet Ebba Ksour » n° 42.205 sis à l'angle des rues Marechal Foch et Farhat Hached.
Il comprend une maison de 4 pièces avec deux entrées et un petit appartement de 2 pièces, un magasin et un dépôt.
2°) la moitié indivise d'un immeuble sis à Ebba Ksour rues Marechal Foch et M'Hamed Ali, d'une superficie de 170 m² et faisant l'objet du Titre Foncier Numéro 39.920.
Il comprend 2 magasins.
Mise à prix : Pour le premier immeuble : Sept Cent Ciquante Dinars
Pour le deuxième Immeuble : Cinq Cent Dinars outre les frais de poursuites et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de M. ALOULOU 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.
Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur du Kef.
N° 2.170
Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4, rue
d'Angleterre, Tunis
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UNE VILLA
Sur saisie Immobilière
L'Adjudication aura lieu le mercredi 3 janvier 1968 à 9 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice Boulevard Bab Benat.
Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme, dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.
Partie saisie : Monsieur ben Tellis Mohamed demeurant à Den Den rue Sina.
Objet de la Vente : Villa sis à Den Den, Banlieue de Tunis rue de Sina ayant une superficie de 4 ares 66 ca et faisant l'objet du Titre Foncier Makar Essaadâ I n° 97.177.
Cette villa comprend quatre pièces avec salle de bains, cuisine, WC et verandah (construction en pierres avec dalles en ciment armé).
Elle est occupée par le sieur Ahmed Souissi moyennant un loyer annuel de 200 dinars.
Mise à Prix : 2.500 dinars (Deux Mille Cinq Cent Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de M. ALOULOU 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.
Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation d'Mr. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
N° 2.171
Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4, rue
d'Angleterre, Tunis
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UNE VILLA
Sur saisie Immobilière
L'Adjudication aura lieu le mercredi 3 janvier 1968 à 9 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice Boulevard Bab Benat.
Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme, dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.
Partie saisie : Monsieur Aissa ben Aissa demeurant à Den Den rue Sina.
Objet de la Vente : Villa sise à Den Den, Banlieue de Tunis, Rue Sina ayant une superficie de 2 ares 12 ca et faisant l'objet du Titre Foncier « Dar El Nassar » n° 97.175.
Cette villa comprend 3 chambres, salle de bains, cuisine, WC et verandah (construction en pierre dalle en ciment armé).
Elle occupée par Mme Kmar ben Sad moyennant un loyer mensuel de 12 D.
Mise à prix : Deux Mille Trois Cent Dinars (2.300 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de M. ALOULOU 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
N° 2.172
p. 15561556 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-8 Décembre 1967
Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4, rue
d'Angleterre, Tunis
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
D'UNE VILLA
Sur saisie Immobilière
L'Adjudication aura lieu le mercredi 3 janvier 1968 à 9 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice Boulevard Bab Benat.
Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme, dont le siège est à Tunis I, Avenue Habib Thameur.
Partie saisie : Mr Meguennoch Abdelkader demeurant à Den Den Rue Sina.
Objet de la Vente : Villa sise à Den Den Rue Sina, Banlieue de Tunis ayant une superficie de 4 ares 66 ca et faisant l'objet du Titre Foncier « Dar Ezzouhour » n° 97.181.
Cette villa comprend 3 pièces, salle de bains, cuisine, et WC, verandah (construction en pierre avec dalle en ciment armé).
Elle est occupée par le sieur Chadly Khangu moyennant un loyer mensuel de 16 dinars.
Mise à prix : Deux Mille Cinq Cent dinars (2.500 dinars) outre les frais et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de M. ALOULOU 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation d'Mr. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
N° 2.173
Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4, rue
d'Angleterre, Tunis
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
D'UNE VILLA
Sur saisie Immobilière
L'Adjudication aura lieu le mercredi 3 janvier 1968 à 9 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice Boulevard Bab Benat.
Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme, dont le siège est à Tunis I, Avenue Habib Thameur.
Partie saisie : Othman Boumedienne demeurant à Den Den Rue Sina.
Objet de la Vente : Villa sise à Den Den, Banlieue de Tunis Rue Sina avant une superficie de 2 ares 40 ca et faisant l'objet du titre foncier « Dar » Ezzouda » n° 97.147.
Cette villa comprend 3 pièces, salle de bains, WC, et verandah (construction en pierre avec dalle en Ciment armé).
Elle est occupée par Mme Kmar ben Mohamed Said un loyer moyennant de 12 dinars par mois.
Mise à prix : Deux Mille Trois Cent Dinars (2.300 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de M. ALOULOU 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
N° 2.174