Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à responsabilité limitée Ets…

Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
de Sfax le 5 mars 1968 sous le n° 1165.

1°) La dissolution anticipée de la société ci-indiquée;
2°) La nomination de Monsieur Mohamed ben Abderrahmane Bougariou demeurant à Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur
Mohamed ben A. Bougariou.
N° 508

SOCIETE D'ELEVAGE
« EL MACHIA »
Djerba
Avis de convocation
à l'assemblée générale ordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société d'Elevage « El Machia » Djerba sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le dimanche 14 avril 1968 à 10 heures à la Maison du Peuple de Houmt-Souk à Djerba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire sur l'exercice 1967.

Approbation des comptes de l'exercice 1967 et quitus au conseil d'administration.

Le conseil d'administration.
N° 509

SOCIETE D'ELEVAGE
« EL MACHIA »
Djerba
Avis de convocation
à l'assemblée générale extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société d'Elevage « El Machia » Djerba sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le dimanche 14 août 1968 à 11 heures à la Maison du Peuple de Houmt-Souk à Djerba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital.

Le conseil d'administration.
N° 510

Il est donné avis que la Société Commerciale Industrielle Agricole S. A. R. L. au capital de 5.000 dinars, siège social boulevard Sakiet Sidi Youssef à Jendouba a tenu le 5 mars 1968 une réunion de l'assemblée extraordinaire en son siège social et a décidé :

1) l'approbation de la participation à l'augmentation du capital de la Société Régionale d'Équipement Général et de Bâtiment;
2) la dissolution de la Société Commerciale Industrielle Agricole;
3) la désignation de Monsieur Mohamed Rachid M'rabet comme liquidateur avec tous les pouvoirs que cela comporte.

Le présent avis est publié pour donner à la liquidation et à la procédure de liquidation tous les effets prévus par la loi.

N° 511

p. 341

Il est donné avis que la Société Commerciale Industrielle Agricole S.A.R.L., au capital de 5.000 dinars, dont le siège social est au boulevard Sakiet Sidi Youssef à Jendouba, a tenu le 5 mars 1968 une réunion de l'assemblée extraordinaire en son siège social à Jendouba et a décidé :

1) de participer à la Société Régionale d'Equipement Général et de Bâtiment soit par l'apport de son actif social, soit par l'apport de son fonds de commerce, soit en espèces ou tout autre nature;
2) la désignation de Monsieur Mohamed Rachid M'rabet de réaliser la participation à l'augmentation du capital de la Société Régionale d'Equipement Général et de Bâtiment, constituée suivant acte s.s.p. enregistré à Jendouba le 30 janvier 1968 folio 37 case 218, dans la proportion et la valeur de la participation qu'il jugera utile.

N° 512

SOCIETE TUNISIENNE
DE SCIERIE MECANIQUE
S.A.R.L.
au capital de 1.000 dinars
Siège Social :
40, avenue du Ghana - Tunis

Cession de parts sociales

Par acte sous seing privé en date du 26 février 1968, enregistré à Tunis le 2 mars 1968, dépôts Vol. 762 bis Case 321, il appert que Monsieur Mahmoud ben Attouche a vendu la totalité de ses parts sociales et celles lui revenant en sa qualité de seul héritier de feu Madame Vve Ali ben Attouche à Messieurs Masmoudi Hédi, Glenza Mansour, Jamil Khlif, Mesdames Habiba ben Attouche et Wedad El Péki.

Par ailleurs, les associés enregistrent la démission de Madame Wedad El Péki, ancienne gérante et désignent d'un commun accord Monsieur Mansour Glenza en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant.

N° 513

SOCIETE TUNISIENNE
DE SCIERIE MECANIQUE
S.A.R.L.
au capital de 1.000 dinars
Siège local :
22, rue des Potiers - Tunis

Changement de nom

Suite à la réunion extraordinaire des porteurs de parts sociales tenue le 4 mars 1968, le procès-verbal de cette réunion établi le même jour et enregistré à Tunis le 7 mars 1968, Dépôts Vol. 762 Série bis Case 388, fait état du changement de nom de la dite société qui prend la dénomination de « DECORAMA ».

Le gérant.

N° 514

SOCIETE BATIMENT
S.A. au capital de 70.000 dinars
Siège Social :
13, avenue de Carthage - Tunis
R.C. Tunis n° 11

Réalisation de l'augmentation du capital

Par délibération en date du 14 juin 1967, reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils, enregistrée à Tunis le 12 mars 1968, Vol. 762 Série ter Case 420, l'assemblée générale extraordinaire a décidé :

— de regrouper les 70.000 actions de 1 dinar chacune en 14.000 actions de 5 dinars;
— d'augmenter le capital social de deux cent trente mille dinars (230.000 D.) pour le porter à trois cent mille dinars (300.000 D.), par l'émission au pair de 46 000 actions nouvelles, toutes nominatives, de 5 dinars nominal.

Déclaration de souscription et de versement reçue par le Receveur des Actes Civils le 14 mars 1968.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal et deux expéditions de la dite déclaration de souscription et de versement à laquelle est annexée la liste des souscripteurs, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 18 mars 1968.

En conséquence de la dite augmentation de capital ainsi réalisée dont les actions nouvelles sont libérées intégralement, l'article 4 des statuts est modifié comme suit :

Article 4 nouveau : Le capital social est fixé à trois cent mille dinars (300.000 dinars), divisé en 60.000 actions de cinq dinars (5 D.) chacune, dont soixante dix mille dinars (70.000 D.) forment le capital originaire et deux cent trente mille dinars (230.000 D.) représentant le montant de l'augmentation de capital réalisée par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 1967.

Pour le conseil d'administration.

N° 515

Etude de Maître Egidio Errera, avocat à la Cour de Cassation, rue de France - Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 29 avril 1968 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Poursuivant : Monsieur Hamda ben Mohamed El Laouani, propriétaire, rue Echraf à Kairouan.

Partie saisie : Monsieur Abdelmalek ben Abdelmalek ben Mohamed Laouani, employé à la Société « SOCOMINA » société de montage industriel et naval à Menzel Bourguiba.

Désignation de l'immeuble saisi
objet de la vente
Lot unique : La totalité d'un terrain à

bâtir d'une superficie de 392 m² non immatriculé sis dans la Médina de Kairouan du côté Ouest sur la route conduisant à la gare de Kairouan, inscrit sous le numéro 14 du plan de lotissement du jardin des consorts Laouani, limité :

Au Sud : une rue privée entre le dit terrain saisi et le terrain numéro 24 du plan de lotissement.

A l'Est : un trik conduisant à la gare.

Au Nord : les parcelles numéros 13 et 12 du plan de lotissement.

A l'Ouest : la parcelle numéro 15.

Mise à prix : Trois cents dinars (300 D.). (Outre les frais de poursuites et les droits de mutation).

Pour plus amples renseignements, s'adresser : 1) à l'étude de Maître Egidio Errera, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, rue de France; 2) au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan où le cahier des charges se trouve déposé.

Avis. — Ne peuvent prendre part aux enchères publiques que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

L'avocat poursuivant
Maître Edigio Errera.

N° 516

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 6 mars 1968, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 mars 1968 Vol. 762 bis Case 478, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mars 1968, Monsieur Rosario Di Franco, demeurant à Tunis, 7, rue Méchin, a vendu à Monsieur Djemaâ ben Hamouda Smaali, demeurant 3, rue Alfred de Musset au Kram, 80 parts sociales, à Monsieur Habib ben Hadj Yahia, demeurant à La Cagna, 23, avenue Nicolas Beranger, 20 parts sociales, à Monsieur Tahar ben Yahia, demeurant à Tunis, rue d'Angleterre, 30 parts sociales, et à Monsieur Mohamed ben Yahia, demeurant à Tunis, 41, rue Al-Djazira, 30 parts sociales de la « Société Nouvelle de la Savonnerie de Monfieury ». S.A.R.L. au capital de 3.200 dinars, divisé en 320 parts sociales de 10 dinars chacune, et dont le siège est à Tunis, 7, rue Méchin.

N° 517

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
« EL MAADEN »

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 7 février 1968 et enregistré à la dite ville (A.C.I.) le 11 mars 1968 Vol. 762 Série ter Case 393, il a été établi une société anonyme.

Dénomination : « El-Maaden ».

Objet : La fabrication de tubes métalliques souples.

Siège social : 3, rue de Perse - Le Bardo - Tunis.

Capital social : Le capital est fixé à la somme de vingt mille dinars (20.000 D.), divisé en deux mille (2.000) actions de dix dinars chacune.

p. 342

342 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Mars 1968

Durée : 99 ans.

Première assemblée constitutive :

L'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société tenue le 15 mars 1968, enregistrée à Tunis le 21 mars 1968 Vol. 762 bis Case 514, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance le 22 mars 1968 nomme comme premiers administrateurs :

— Monsieur Taoufik Chaibi
— Monsieur Hattab Zaied
— Monsieur Mohamed Radhi ben Osman
— Monsieur Hédi Kilani.

Premier conseil d'administration :

Aux termes du procès-verbal de la première assemblée du conseil d'administration tenue le 15 mars 1968 et enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 21 mars 1968 Vol. 762 bis Case 515 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 mars 1968.

Monsieur Taoufik Chaibi est nommé Président-Directeur Général de la société.

Le conseil d'administration.

N° 518

CONVOCATION

SOCIETE
DES TRAVAUX PUBLICS
CONSTRUCTIONS ET TRANSPORTS
« T. R. A. C. S. A. »

Société Anonyme
au capital de 24.000 dinars
11, Rue Pierre Coubertin — Tunis

Les actionnaires de la Société « TRA CSA » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au bureau de la 1'Avenue des Martyrs à Sfax, pour le dimanche 14 avril 1968 à 9 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1967.
Rapports du Commissaire aux Comptes sur le même exercice.
Approbation s'il y a lieu, de ces rapports.
Répartition des bénéfices.
Quittus aux administrateurs.
Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° 519

Cabinet de Maître Mohamed El Kablouti, Avocat à la Cour de Cassation
2 rue de Russie Tunis.

Vente aux enchères publiques
sur sazio immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi 24 avril 1968 à 9 heures du matin à l'audience des saisies immobilières près le Tribunal de 1ère Instance de Tunis Avenue Bab Benat.

Poursuivant : Monsieur Sadok ben Salah Khodja 28 rue de la Marne Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Palombieri Ignasio demeurant au même lieu

L'Immeuble mis en vente : Le quart indivis de l'immeuble sis au même lieu superficie 360 m² immatriculé numéro 53948 « Guiseppina Cécilia »

Mise à pris : 500 dinars frais en sus
Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Mohamed El Kablouti et au Greffe du Tribunal pour prendre connaissance du Cahier des charges.

Il appartient à tout enchérisseur de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur Le Gouverneur de Tunis et Banlieue, visite des lieux possible le matin.

N° 520

SOCIETE
INDUSTRIELLE DE TEXTILE
SITEX

Forme : Société Anonyme en Formation sous le régime de la loi tunisienne.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba à Ksar Hellal.

Objet : La fabrication de tous genres de tissus, dentelles et mercerie. La production, la transformation et la commercialisation de tous genres d'articles de confection.

Durée : La durée est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de 15.000 dinars. Il est divisé en 150 actions de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire ou en nature et à libérer intégralement lors de la souscription.

Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a été dressé.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture sur convocation du conseil d'Administration aux jours et heures fixés dans les lettres de convocation.

Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont faites par avis inséré dans un journal d'annonces légales, suivant la forme juridique et les délais conformément aux règles générales et aux statuts de la Société.

Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jours, heures et lieu de la réunion.

Répartition des Bénéfices :

— 5% pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social.
— 6% sur le capital libéré à servir aux actionnaires à titre de premier dividende.
— 5% seront attribués au Conseil d'Administration qui en fait la répartition entre ses membres.

Le reste sera réparti entre tous les actionnaires.

La présente insertion est faite en vue de l'émission de 150 actions en numéraire de Cent Dinars chacune devant constituer le capital social.

Le Fondateur
Mohamed Dimassi

N° 521

COMPAGNIE LAINIERE
TUNISIENNE

Société Anonyme
au capital de 24.000 dinars
Siège Social : Route de Djaffar
L'ARIANA

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Lainière Tunisienne sont priés d'assister aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires qui auront lieu le 13 avril 1968 à 10 heures et 11 heures du matin au siège de la Société Route de Djaffar, l'Ariana.

Ordre du jour :

1°) Assemblée Générale Ordinaire
Rapport du Conseil d'Administration.
Rapport du Commissaire aux Comptes.
Nomination d'Administrateurs.
Approbation des Comptes et quitus aux Administrateurs.

2°) Assemblée Générale Extraordinaire
Augmentation du Capital.
Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 522

CONSTITUTION
d'une Société Anonyme
Société Commerciale de Ben Arous
(SOCOBA)

Société Anonyme
au capital de 15.900 dinars
Siège Social Ben Arous

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 9 janvier 1967 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 28 février 1968 Vol 762 Série 1er Case 329. Il a été établi les statuts d'une société anonyme.

Dénomination : Société Commerciale de Ben Arous (SOCOBA).

Objets : Concourir au développement économique et social de Ben Arous ainsi que toute opération commerciale, d'importation, d'exportation de marchandises denrées alimentaires textiles, etc.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba Ben Arous

Durée : 21 années à compter du 2 mars 1968.

Capital Social : 15.900 D divisé en 318 actions nominatives de 50 D chacune entièrement souscrites et libérées en numéraires du quart (1/4).

Assemblée générale : Les délibérations de A.G sont constatées par des

p. 343

P.V inscrits sur registre spécial et signé par les membres composant le bureau ou, tout au moins, par la majorité d'entre eux.

Constitution : La déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Hédi Jénane fondateur a été reçue par Monsieur Zakaria ben Ali Kacem, receveur des actes civils à Tunis le 28 février 1968 enregistrée le même jour Vol 762 Série ter Case 332.

Procès Verbaux : Les copies ou extraits des P.V de délibérations du conseil et de toutes assemblées sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

Signature Sociale : La signature sociale appartient au Président Directeur Général.

Répartition des bénéfices

Bénéfices : sur les bénéfices nets il est prélevé

1°) 5 % pour constituer la réserve légale prescrite par la loi.

2°) 6 % pour payer aux actionnaires un premier dividende.

3°) sur le surplus 10 % au profit du conseil d'administration.

Administration : Le conseil d'administration est composé de 3 membres au moins et 12 membres au plus désignés pour 3 ans renouvelables. Après cette période à raison d'un tiers (1/3 tous les ans).

L'Assemblée Générale Constitutive :

Tenue le 2 mars 1968 enregistrée à Tunis (AC) le 11 mars 1968 Vol 762 Série bis Case 402 a nommé comme premiers administrateurs de la Société.

Messieurs :

Hédi Jénane
Chadli Majoul
Mohamed M'hiri
Moussa ben Ahmed ben Moussa
Said El Ouedrani
El Hadi Ali Dardour
Mokhtar ben Yedder
Chadli Maazouz
et a désigné comme commissaires aux comptes.

Messieurs :

Slah Jaboune
Farhat ben Yedder
pour une durée de 3 années.

Aux termes du Procès Verbal de la première délibération du conseil d'Administration en date du 2 mars 1968, enregistré à Tunis (AC) le 11 mars 1968 Vol. 762 Série bis Case 403, il appert que Monsieur Hédi Jénane est nommé Président Directeur général, le conseil lui délègue à cet effet tous les pouvoirs qu'il détient des articles 24 et 25 des statuts.

Déports : Statuts et pièces annexes déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 13 mars 1968 pour extrait.

N° 523

TRIBUNAL DE COMMERCE
BIZERTE

Par Jugement de la Chambre Commerciale de 1ère Instance de Bizerte en date du 26 mars 1968, la Faillite du sieur Abdessatar SAAD demeurant à Mateur, a été Cloturée pour défaut d'Interest de Masse.

N° 524

SOCIETE L'AILE VERTE
Société Anonyme en formation
Capital Social : 30.000 dinars
Siège Social : Ben Guerdane

Messieurs les souscripteurs de la société l'Aile Verte sont convoqués en assemblée constitutive le 14 avril 1968 à 10 h au siège de la cellule du parti Socialiste déstourien à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

2°) Désignation des premiers administrateurs.

3°) Nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes.

4°) Approbation des Statuts et constatation de la constitution définitive de la société.

5°) Questions diverses.

Le Fondateur
Mekki Grissia

N° 525

SOCIETE TUNISIENNE
DES PILES ELECTRIQUES
« S O T U P I L »
SARL au capital de 1000 dinars
4, Rue Hannon Tunis

D'une délibération extraordinaire des associés prise à Levallois Perret (France) le 5 décembre 1967, enregistrée à Tunis A.C. 1er bureau le 25 mars 1968 volume 762 1 case 407, il résulte que les associés confèrent à partir du 1er janvier 1968 pour une durée d'une année devant expirer le 31 décembre 1968, les fonctions de Gérants à :

Monsieur Andre Allard, demeurant à Clidy (Seine) 48 Allées Gambetta.

Monsieur Mustapha Henchiri, demeurant à Tunis, 61, Avenue de Carthage, avec les pouvoirs conférés par l'article 14 des statuts et faculté d'agir ensemble ou séparément.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 127 mars 1968 au Greffe Civil de Tunis.

Pour Extrait
l'un des Gérants.
Henchiri Mustapha

N° 526

SOCIETE
TOURISTIQUE LA GAZELLE
Société Anonyme
au capital de 21860 dinars
Siège Social : Tataouine

Messieurs les actionnaires de la société Touristique La Gazelle sont convoqués en 2ème assemblée extraordinaire le samedi 13 avril 1968 à 16 heures à la Maison du Peuple à Tatatouine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen et approbation du rapport du Commissaire aux apports.

2°) Approbation définitive de l'augmentation du capital par l'apport en nature.

3°) Questions diverses.

Le Président
Salah El Mahdi

N° 527

COOPERATIVE
REGIONALE D'EXPORTATION
ET D'APPROVISIONNEMENT
ECONOMIQUE DU NORD
GOUVERNORAT DE BEJA

Siège Social
2 Rue Habib Thameur Béja

Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Coopérateurs de la Coopérative Régionale d'Exportation et d'Approvisionnement « Economie du Nord » à Béja sont convoqués en Assemblée Générale le samedi 13 avril 1968 à 15 heures à la Salle des Fêtes de Béja, Avenue Habib Bourguiba ; à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration (Exercice 1967)

2°) Rapport des Commissaires aux Comptes (Année 1967)

3°) Approbation de l'exercice 1967.

4°) Nomination d'un ou deux Commissaires aux Comptes pour l'Exercice 1968.

5°) Renouvellement des deux tiers de membres du Conseil d'Administration.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président
Mustapha Khelfa

N° 528

p. 344

344 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Mars 1968

Cabinet de Maître Mohamed Fitouri, Avocat à la Cour de Cassation, 13 Rue Ali Bach Hamba Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

DE LA MOITIE INDIVISE D'UNE VILLA

Sise au Bardo, sur la route N° 5 de Souk Ahras à Tunis par le Kef, à l'angle de la rue du 20 mars 1956 et d'une rue non dénommée, faisant l'objet du titre foncier « Josephine 22 » N° 82.077, d'une superficie totale de 548 mètres carrés, la dite villa comprenant un rez de chaussée et un étage, composés chacun de quatre pièces, salle de bains, cuisine et W.C.

L'adjudication aura lieu le mercredi 24 avril 1968, à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, séant au Palais de Justice Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Mr Mohamed ben Hadi Salem ben Lallouna, propriétaire, demeurant à Tunis, 19 Boulevard Bab Menara.

Ayant Mr Mohamed Fitouri, comme avocat poursuivant constitué.

Partie Saisie : Mr Mohamed ben Allala El Menekhi, demeurant au Bardo, 126 Rue du 20 mars.

Mise à Prix : Outre les charges, clauses et conditions du Cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Mille Dinars, ci 1.000 Dinars.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

La villa dont s'agit peut être visitée tous les jours, sur place.

Pour plus renseignements s'adresser au Cabinet de Mr Mohamed Fitouri, 13 rue Ali Bach Hamba à Tunis, et pour prendre connaissance du Cahier des charges, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Mr le Gouverneur de Tunis et Banlieue, conformément à la loi.

N° 529

Cabinet de Maître Mohamed Fitouri, Avocat à la Cour de Cassation, 13 Rue Ali Bach Hamba — Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

D'une belle villa de maître sise à la Marsa, Route de Gammarth, angle Boulevard de France et d'une rue non dénommée, objet du titre foncier « Princesse Dalila » N° 93.025, d'une constance de 388 mètres carrés et consistant en :

1°) un rez de chaussée comportant un grand préau (salle de jeux) une cuisine, une salle d'eau, deux petites pièces et un grand garage attenant à un jardin clos d'une murette avec grillage;

2°) un premier étage comprenant une grande salle à manger, une grande chambre avec la salle de bains, trois pièces avec une salle de bains commune et W.C.

L'adjudication aura lieu le mercredi 24 avril 1968, à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Le crédit foncier d'Al gérie et de Tunisie Société Anonyme dont le siège est à Alger, poursuites en diligences du Directeur de sa succursale de Tunis, y demeurant 13, Avenue de France.

Ayant Maître Mohamed Fitouri comme Avocat poursuivant constitué.

Partie Saisie : Madame Dalila Beyafille de Taieb Bey et épouse de Neimed dine Bey, demeurant à la Marsa, Route de Gammarth.

Mise à prix :

Outre les charges, clauses et conditions du Cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Trois mille dinars, ci 3.000 dinars.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

La villa dont s'agit peut être visitée tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed Fitouri; 13, Rue Ali Bach Hamba à Tunis et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, conformément à la loi.

N° 530

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kasserine

Monsieur Mohamed El Khames ben Mohamed El Moujahed ben Ahmed El Arbi Essâadaoui, agriculteur et moqhassiste au Cheikhat de Fériana, délégation de Fériana, Gouvernorat de Kasserine, de nationalité tunisienne, né au dit lieu, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité des quatre parcelles de terre situées à Fériana dénommées :

La Pramière : Saniet El Bordj, d'une superficie de deux hectares (2) complantée de 180 pieds d'oliviers et de 130 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par les héritiers d'Ali ben Ahmed El Arbi Essâadaoui;

A l'Est : par Tahar ben Dhaoui;

Au Nord : Une route publique;

A l'Ouest : Un passage privé à ses cousins et les héritiers d'Ali ben Ahmed El Arbi Essâadaoui.

La Deuxième : Connue sous le nom de Ben zitoune, d'une superficie de 1ha. 75a. complantée de 120 pieds d'oliviers et de 80 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par une route publique et Essenoussi ben El Hadj Brahim;

A l'Est : les héritiers d'Ahmed ben Khélifa Essâadaoui;

Au Nord : une route publique;

A l'Ouest : Essenoussi ben El Hadj Brahim, Ali ben Ahmed El Harmassi et un passage conduisant aux jardins avoisinants.

La Troisième : Connue sous le nom de El Baghdadi d'une superficie de 7ha. contenant 800 jeunes pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : Par les héritiers d'El Arbi ben Brahim Essâadaoui;

A l'Est : Pareillement ;

Au Nord : Ooued Abi Hay;

A l'Ouest : Les héritiers d'Ali ben Belgacem Saâdaoui.

La Quatrième : Connue sous le nom de Tabet Oued Dar Echih, d'une superficie de 4 hectares, complantée de cacqus, limitée :

Au Sud : par la rencontre d'oued Dar El chih avec la route conduisant à Essekhirat;

A l'Est : l'Oued et Ali ben Saâdaoui;

Au Nord : La route reliant Fériana à Mejen Bel Abbès;

A l'Ouest : La route publique conduisant à Essekhirat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Sousse

Mr : Sadok ben Hadi Ali ben Ahmed Khalfallah, demeurant à M'saken Cheikhat de Djebline, Gouvernorat de Sousse, Délégation de Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée, sise à Zerdoub, Cheikhat de Sidi El Hani d'une superficie de 140 Hectares complantée de 800 pieds d'oliviers et arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Hassen ben Amor El Magroune et Abdelhamid ben Mohamed El-Ghazzeh.

A l'Est : par Mohamed ben Hedhil El-Magroune.

Au Nord par Mohamed ben Hadi Salah Andoulsi.

p. 345

A l'Ouest : Mohamed ben Hadj Salah indoulsi.