Le Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu le décret du 26 juillet 1954, portant refonte de la législation sur la police de la pêche maritime;
Vu la loi n° 58-115 du 1 novembre 1958 portant création d'un organisme dénommé à Office National des Pêches, c'est-à-dire les textes qui l'ont modifiée ou complété;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1954 relatif à l'exercice de la pêche maritime, notamment ses articles 30, 31 et 32 relatifs aux zones de protection des madragues, au balisage des filets et de la zone de protection des madragues;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Sont interdites du 1er mai au 31 juillet 1968, aux abords des madragues de Cap Zebib, de Sidi Daoud, d'El Baouaria et de l'Ile Kuriat :
a) la pêche au chalut, au feu, aux filets tournants et coulissants, dans les zones de protection dont les limites s'étendent respectivement à cinq milles en amont (W) et deux milles en aval (E) du point de rencontre de la queue de terre avec le corps de la madrague et à deux mille mètres (2.000 m.) au large du corps de la madrague;
b) les autres modes de pêche dans les zones de protection définies plus haut, dont les limites s'étendent à quatre milles en amont (W) et à un mille en aval (E) du point de rencontre de la queue de terre avec le corps de la madrague et à mille mètres (1.000 m.) au large du corps de la madrague.
ART. 2. — Le balisage des filets des madragues et des zones de protection sera mis en place par l'Office National des Pêches dans les conditions fixées par les articles 31 et 32 de l'arrêté susvisé du 12 novembre 1954.
Tunis, le 15 mai 1968
Le Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture
LASSAAD BEN OSMAN.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
NOMINATION