Le Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu le décret du 21 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1963 portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu le décret n° 58-342 du 30 décembre 1958 portant réorganisation de certains Secrétariats d'État et notamment son article 2;
Vu le décret n° 65-328 du 2 juillet 1965, portant réorganisation du Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture;
Vu la demande prescrite le 26 octobre 1966 par Monsieur Mohamed Dahmani ben Taïeb demeurant à Nabeul en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Ain Azich du Dalla (rond Saïd), jusqu'à concurrence de 72 m3 par jour, pour occuper une parcelle de terre de 5 ha d'oliviers et de cultures marnichères;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Mohamed Dahmani ben Taïeb sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Nabeul;
2°) au Tribunal de l'ère Instance de Nabeul;
3°) aux Municipalités de Nabeul et Hammamet;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Nabeul;
5°) dans les principaux centres de Nabeul et Hammamet.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 13 au 27 juin 1968, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 14 mai 1968
Le Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture
LASSAAD BEN OSMAN.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
PROTECTION DES MADRAGUES