Décret N° 68-282 du 12 décembre 1968, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Officiers de l'Armée de l'Air

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires;

Vu le décret n° 61-193 du 3 mai 1961, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Officiers et Sous-Officiers de l'Armée de l'Air;

Vu le décret n° 68-283 du 12 décembre 1968, portant statut particulier des Militaires de l'Armée de l'Air;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale;

Décrétions :

ARTICLE PRIMIER. — Le classement hiérarchique applicable aux Officiers de l'Armée de l'Air est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux Officiers visés à l'article 1er ci-dessus est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

1314 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13-17 Décembre 1968

ART. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret sus-visé n° 61-193 du 3 mai 1961.

ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 décembre 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM

ART. 2. — L'Echelonnement indiciaire applicable au grade d'Aspirant de l'Armée de l'Air est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 décembre 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM

INDEMNITES