Décret N° 68-387 du 12 décembre 1968, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Officiers de l'Armée de Mer

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958.

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires;

Vu le décret n° 60-391 du 8 juin 1960, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire aplicables aux Officiers et Sous-Officiers de l'Armée de Mer;

Vu le décret n° 68-386 du 12 décembre 1968, portant statut particulier des Militaires de l'Armée de Mer;

Vu l'aria des Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. -- Le classement hiérarchique applicable aux Officiers de l'Armée de Mer est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

(1) Pendant la durée légale du service Militaire.

1322 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13-17 Décembre 1968

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux Officiers visés à l'article 1er est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

ART. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret sus-visé N° 60-201 du 8 juin 1960.

ART. 4. Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 décembre 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM