Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires;
Vu le décret n° 59-199 du 30 juin 1970, relatif au classement hiérarchique applicable au grade d'Aspirant de l'Armée;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable au grade d'aspirant de l'Armée de Terre est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
| GRADE | INDICE | Observations |
|---|---|---|
| Aspirant de l'Armée de Terre | 170 |
ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aspirant de l'Armée de Terre est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
| GRADE | Echelon | INDICE |
|---|---|---|
| Aspirant de l'Armée de Terre | Ech. unique | 170 |
ART. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret susvisé n° 59-199 du 30 juin 1959.
ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 décembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BANI LADGHAM
ECOLE DE SANTE MILITAIRE