Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Comptines, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires;
Vu le décret n° 68-386 du 12 décembre 1968, portant statut particulier des Militaires de l'Armée de Mer;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable au grade d'aspirant de l'Armée de Mer est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
p. 1323| GRADE | INDICE | Observations |
|---|---|---|
| Aspirant de l'Armée de Mer. | 200 |
ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aspirant de l'Armée de Mer est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
| GRADE | ÉCHELON | INDICE |
|---|---|---|
| Aspirant de l'Armée de Mer | Échelon unique | 200 |
ART. 3. — Les Secrétaires d'État à la Défense Nationale et au Plan et à l'Économie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 décembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM