Avis et communications

AVIS N° 11.620

Publié au Journal Officiel n° 5 du 4 février 1969, page 159

Suivant procès-verbal dressé le 17 novembre 1967 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Vibratechniques S.A., domiciliée 9, Rue des Petits Hôtels à Paris (France), dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : installation hydraulique permettant de commander un déplacement prédéterminé d'un organe et son retour automatique à sa position initiale.

(Priorité du brevet Français du 18 novembre 1966 P.V. n° 84.191).

Inventeur : Valentin Deboute.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle comporte pour l'insertion du sens des circuits hydrauliques, un bouton-poussoir, constamment sollicité par un ressort tendant à le ramener dans sa position initiale, solidaire en translation d'un tiroir qui, dans une de ses deux positions extrêmes, fait communiquer l'une des lumières du cylindre de l'installation hydraulique, voisines de ses fonds, avec l'arrivée du fluide sous pression et l'autre avec son retour, et, dans l'autre position extrême, inverse les communications, le ressort ramenant automatiquement le bouton-poussoir dans sa position initiale dès qu'on cesse d'exercer une action sur lui.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 5 du 4 février 1969, p. 159.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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