Avis et communications

AVIS N° 11.621

Publié au Journal Officiel n° 5 du 4 février 1969, page 159

Suivant procès-verbal dressé le 18 novembre 1967 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, M. Albert Stanley Patterson Jr., demeurant 504 West 112th Street, New-York N.Y. 10.025 (U.S.A.), dont le mandataire est Monsieur Samuel Benattar, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif perfectionné de refroidissement de fluides.

(Brevet U.S.A. n° 542.439 déposé le 10 mars 1966).

Cette invention a pour objet un dispositif de refroidissement de fluides, fonctionnant par évaporation d'un liquide dans un milieu ambiant d'air et comportant une enceinte renfermant le fluide à refroidir, laquelle est munie d'une admission du fluide et des moyens par lesquels le fluide peut

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être soutiré un revêtement absorbant en contact effectif et sensiblement continu avec au moins une portion de l'extérieur de la dite enceinte et un liquide à évaporer qui alimente le revêtement absorbant par des moyens mécaniques, ledit dispositif étant en outre caractérisé par les moyens pris isolément ou en combinaisons multiples lesquels sont énumérés, décrits et développés dans le mémoire descriptif et dans les dessins annexés, auxquels mémoires et dessins il y a lieu de se reporter.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 5 du 4 février 1969, p. 159.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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