Avis et communications

AVIS N° 11.622

Publié au Journal Officiel n° 5 du 4 février 1969, page 160

Suivant procès-verbal dressé le 20 novembre 1967 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Gamha Naceur Eddine à M'Saken, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : application nouvelle dans la construction des chaudières à eau chaude en tôle d'acier.

Cette invention est caractérisée par la nouvelle conception de ces chaudières dont la première série est cylindrique horizontale pressurisée à flamme axiale, tubes de fumée et à 3 tours de flammes indépendants ; la deuxième série de forme parallellé-pipédique à tirage naturel et tubes d'eau traversant transversalement la partie centrale du corps de chauffe. Deux réflecteurs horizontaux lui assure trois tours de flammes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 5 du 4 février 1969, p. 160.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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