Suivant procès-verbal dressé le 22 novembre 1967 à 10 h au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Société des Automobiles Simca, 136, Champs-Elysées à Paris (France), dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : serrure pour porte coulissante notamment de véhicule automobile.
(Priorité du brevet Français du 6 décembre 1966 P.V. n° 86.372).
Inventeur : Jacques Erasseur.
Cette invention est caractérisée par le fait que la serrure comprend des poignées intérieures et extérieures qui sont encastrées dans des alvéoles conformes respectivement dans les parois intérieures de la porte et disposées de façon juxtaposée, les dites poignées étant solidaires d'un axe commun monté pivotant dans la porte, ladite poignée intérieure étant conformée pour présenter un pêne basculant soumis à l'action d'un organe élastique et coopérant avec un gâche solidaire de la carrosserie du véhicule.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.