Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale:
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur et notamment ses articles 12 et 13;
Arrête :
Article Premier. — L'Assemblée Générale de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis se compose du professeur-directeur, Président, de tous les enseignants et chercheurs de l'Etablissement et des membres ci-dessous énumérés :
- 3 représentants du personnel enseignant à la Faculté des Sciences mathématiques, physiques et naturelles désignés par le conseil de cette faculté
- 3 représentants du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale à savoir :
- le professeur-directeur de la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles
- le professeur-directeur de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques
- le professeur-directeur de la Faculté d'Agronomie
- 3 représentants du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à savoir :
- le Directeur Général du Plan
- le Directeur des Mines
- l'Ingénieur Directeur de l'Hydraulique
- 2 représentants du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat à savoir :
- l'Ingénieur Directeur des Posts et chaussées
- l'Ingénieur Directeur de l'Habitat et Urbanisme
- 1 représentant du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones à savoir l'Ingénieur Directeur des Télécommunications
- 1 représentant de la Radio Télévision Tunisienne
- 4 représentants des étudiants
- 4 représentants des Entreprises Economiques Tunisiennes
- 1 représentant du Parti Socialiste Destourien.
Art. 2. — L'Assemblée Générale de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis se réunit une fois par an, au début de l'année universitaire, sur convocation écrite et individuelle de son président.
Les délibérations de l'Assemblée Générale ne sont valables que si la majorité absolue de ses membres est présente; à défaut il est procédé dans les huit jours à une seconde délibération quel que soit le nombre des présents.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale sur un registre côté et paraphé par le professeur-directeur.
Tunis, le 3 mars 1969
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BABI LADGHAM