Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale:
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur et notamment ses articles 12 et 13;
Arrête :
Article Premier. — L'Assemblée Générale de la Faculté d'Agronomie se compose du professeur-directeur, Président, de tous les enseignants et chercheurs de l'Etablissement et des membres ci-dessous énumérés :
- 3 représentants du personnel enseignant à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles désignés par le Conseil de cette Faculté
- 2 représentants du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale à savoir :
- le professeur-directeur de la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles ou son représentant
- le professeur-directeur de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis
- 2 représentants du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
- 3 représentants des étudiants
- 1 représentant du Parti Socialiste Destourien
- 1 représentant de l'Association des anciens élèves
Art. 2. — L'Assemblée Générale de la Faculté d'Agronomie se réunit une fois par an, au début de l'année universitaire, sur convocation écrite et individuelle de son président.
Les délibérations de l'Assemblée Générale ne sont valables que si la majorité absolue de ses membres est présente; à défaut il est procédé dans les huit jours à une seconde délibération quel que soit le nombre des présents.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale sur un registre côté et paraphé par le professeur-directeur.
Tunis, le 3 mars 1969
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BABI LADGHAM.