Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur et notamment ses articles 12 et 13;
Arrête :
Article Premier. — L'Assemblée Générale de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines se compose du professeur-directeur, président, de tous les enseignants et chercheurs de l'Etablissement et des membres ci-dessous énumérés :
2 représentants du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à savoir :
— le professeur-directeur de l'Ecole Normale Supérieure
— le professeur-directeur de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes
1 représentant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information
4 représentants des étudiants
1 représentant du Monde des Lettres et des Arts
1 représentant du Parti Socialiste Destourien
1 représentant des parents d'étudiants.
Art. 2. — L'Assemblée Générale de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines se réunit une fois par an, au début de l'année universitaire, sur convocation écrite et individuelle de son président.
Les délibérations de l'Assemblée Générale ne sont valables que si la majorité absolue de ses membres est présente; à défaut, il est procédé dans les huit jours à une seconde délibération quel que soit le nombre des présents.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale sur un registre côté et paraphé par le professeur-directeur.
Tunis, le 3 mars 1969
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM,