Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale;
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur et notamment ses articles 12 et 13;
Arrête :
Article Premier. — L'Assemblée Générale de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes se compose du professeur-directeur, Président, de tous les enseignants et chercheurs de l'Etablissement et des membres ci-dessous énumérés :
2 représentants des enseignants de langues vivantes du second degré désignés par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale
3 représentants du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale à savoir :
— le professeur-directeur de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines ou son représentant
— le professeur-directeur de l'Ecole Normale Supérieure ou son représentant
— le professeur-directeur de l'Institut de Presse et des Sciences de l'Information
1 représentant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information
2 représentants des étudiants
1 représentant du Parti Socialiste Destourien
Art. 2. — L'Assemblée Générale de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes se réunit une fois par an, au début de l'année universitaire, sur convocation écrite et individuelle de son président.
Les délibérations de l'Assemblée Générale ne sont valables que si la majorité absolue de ses membres est présente; à défaut il est procédé dans les huit jours à une seconde délibération quel soit le nombre des présents.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale sur un registre côté et paraphé par le professeur-directeur.
Tunis, le 3 mars 1969
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM