Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur et notamment ses articles 12 et 13;
Arrête :
Article Premier. — L'Assemblée Générale de la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses se compose
du professeur-directeur, président, de tous les enseignants et chercheurs de l'établissement et des membres ci-dessous énumérés :
1 représentant du Secrétariat d'Etat à la Présidence
2 représentants du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à savoir :
— le professeur-directeur de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines ou son représentant
— le professeur-directeur de l'Ecole Normale Supérieure ou son représentant
1 représentant du Secrétariat d'Etat à la Justice
Le premier Imam de la Mosquée Ezzitouna
4 représentants des étudiants
1 représentant du Parti Socialiste Destourien.
Art. 2. — L'Assemblée Générale de la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses se réunit une fois par an, au début de l'année universitaire, sur convocation écrite et individuelle de son président.
Les délibérations de l'Assemblée Générale ne sont valables que si la majorité absolue de ses membres est présente; à défaut, il est procédé dans les huit jours à une seconde délibération quel que soit le nombre des présents.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale sur un registre côté et paraphé par le professeur-directeur.
Tunis, le 3 mars 1969
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM,