Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur et notamment ses articles 12 et 13;
Arrête :
Article Premier. — L'Assemblée Générale de l'Ecole Normale Supérieure se compose du professeur-directeur, président, de tous les enseignants et chercheurs de l'Etablissement et des membres ci-dessous énumérés :
4 représentants du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à savoir :
— l'Inspecteur Général de l'Education Nationale
— le professeur-directeur de la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles
— le professeur-directeur de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines
— le directeur de l'Administration Scolaire
3 représentants des étudiants
1 représentant du Parti Socialiste Destourien.
Art. 2. — L'Assemblée Générale de l'Ecole Normale Supérieure se réunit une fois par an, au début de l'année universitaire, sur convocation écrite et indivuelle de son président.
Les délibérations de l'Assemblée Générale ne sont valables que si la majorité absolue de ses membres est présente; à défaut, il est procédé dans les huit jours à une seconde délibération quel que soit le nombre des présents.
p. 270Il est tenu un procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale sur un registre côté et paraphé par le professeur-directeur.
Tunis, le 3 mars 1969
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM,