Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale :
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur et notamment ses articles 12 et 13 ;
Arrête :
Article Premier. — L'Assemblée Générale de l'Institut des Hautes Etudes Coopératives et Commerciales se compose du professeur-directeur, président, de tous les enseignants et chercheurs de l'Etablissement et des membres ci-dessous énumérés :
Le professeur-directeur de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques représentant le Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.
2 représentants du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
3 représentants des étudiants
1 représentant de l'Union Nationale de la Coopération
1 représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat
1 représentant du secteur bancaire désigné par le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
1 représentant du Parti Socialiste Destourien.
Art. 2. — L'Assemblée Générale de l'Institut des Hautes Etudes Coopératives et Commerciales se réunit une fois par an, au début de l'année universitaire, sur convocation écrite et individuelle de son président.
Les délibérations de l'Assemblée Générale ne sont valables que si la majorité absolue de ses membres est présente ; à défaut il est procédé dans les huit jours à une seconde délibération quel que soit le nombre des présents.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale sur un registre côté et paraphé par le professeur-directeur.
Tunis, le 3 mars 1969
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM,
p. 268268 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Mars 1969