Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale :
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur et notamment ses articles 12 et 13 ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Assemblée Générale de la Faculté des Sciences mathématiques, physiques et naturelles se compose du professeur-directeur, président, de tous les enseignants et chercheurs de l'Etablissement et des membres ci-dessous énumérés :
3 représentants du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale à savoir :
— le professeur-directeur de l'Ecole Normale Supérieure ou son représentant.
— le professeur-directeur de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis.
— le professeur-directeur de la Faculté d'Agronomie.
3 représentants du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
5 représentants des étudiants.
1 représentant de l'Association des Ingénieurs et Techniciens Tunisiens.
1 représentant du Parti Socialiste Destourien.
1 représentant des parents d'étudiants.
ART. 2. — L'Assemblée Générale de la Faculté des Sciences mathématiques, physiques et naturelles se réunit une fois par an, au début de l'année universitaire, sur convocation écrite et individuelle de son président.
Les délibérations de l'Assemblée Générale ne sont valables que si la majorité absolue de ses membres est présente ; à défaut il est procédé dans les huit jours à une seconde délibération quel que soit le nombre des présents.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale sur un registre côté et paraphé par le professeur-directeur.
Tunis, le 3 mars 1969
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM,