Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 3 mars 1969, fixant la composition et le fonctionnement de l'Assemblée Générale de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale:

Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur et notamment ses articles 12 et 13;

Arrête :

Article Premier. — L'Assemblée Générale de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques se compose du professeur-directeur, Président, de tous les enseignants et chercheurs de l'Etablissement et des membres ci-dessous énumérés :

• 1 représentant du Secrétariat d'Etat à la Présidence
• 1 représentant du Secrétariat d'Etat à la Justice
• 1 représentant du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
• 4 représentants des étudiants
• 1 représentant du Conseil de l'Ordre des Avocats
• 1 représentant de l'Ecole Nationale d'Administration
• 1 représentant du Parti Socialiste Destourien
• 1 représentant des parents d'étudiants.

Art. 2. — L'Assemblée Générale de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques se réunit une fois par an, au début de l'année universitaire, sur convocation écrite et individuelle de son président.

Les délibérations de l'Assemblée Générale ne sont valables que si la majorité absolue de ses membres est présente; à

défaut il est procédé dans les huit jours à une seconde délibération quel que soit le nombre des présents.

Il est tenu un procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale sur un registre côté et paraphé par le professeur-directeur.

Tunis, le 3 mars 1969

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

AHMED BEN SALAH

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.