Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur et notamment son article 11;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le comité de direction de la Faculté, Ecole ou Institut est désigné par le conseil de la Faculté, Ecole ou Institut parmi ses membres.
La composition du Comité de Direction est fixée au tiers des membres du conseil de la Faculté, Ecole ou Institut et devra comprendre un représentant des étudiants et un représentant des corps extérieurs représentés au Conseil.
ART. 2. — Le comité de direction assiste le Professeur-Directeur dans la gestion courante de l'établissement dans le domaine administratif et financier.
Le comité de direction est présidé par le Professeur-Directeur.
ART. 3. — Le comité de direction se réunit au cours de la première semaine de chaque mois. Il se réunit également toutes les fois que le professeur-directeur le juge nécessaire ou sur la demande de la majorité de ses membres.
ART. 4. — L'ordre du jour des travaux du comité de direction est établi par celui-ci sur proposition du Professeur-Directeur.
Les décisions du comité de direction sont prises à la majorité des voix des membres présents.
ART. 5. — Il est tenu un procès-verbal des délibérations du comité de direction sur un registre côté et paraphé par le professeur-directeur. Celui-ci en adresse copie aux membres du conseil de la Faculté, Ecole ou Institut dans les huit jours ainsi qu'au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.
Tunis, le 3 mars 1969
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
AHMED BEN SALAH
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM
COMITE SCIENTIFIQUE