Le Secrétaire d’Etat à l’Education Nationale:
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l’enseignement supérieur et notamment ses articles 9 et 10;
Arrête :
Article Premier. — Le conseil de la Faculté d’Agronomie se compose du professeur-directeur, Président et de 18 membres nommés pour une période de deux ans par arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Education Nationale :
6 professeurs, maîtres de conférences, chargés d’enseignement, maîtres assistants et assistants représentant toutes les sections d’enseignement
3 représentants, du personnel enseignant à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles désignés par le conseil de cette Faculté
2 représentants du Secrétariat d’Etat à l’Education Nationale à savoir :
— le professeur-directeur de la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles ou son représentant
— le professeur-directeur de l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Tunis
2 représentants du Secrétariat d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale
3 représentants des étudiants
1 représentant du Parti Socialiste Destourien
1 représentant de l’Association des anciens élèves.
Art. 2. — Le Conseil de la Faculté d’Agronomie se réunit au moins une fois tous les trimestres et toutes les fois que son président le juge nécessaire ou sur la demande de la majorité de ses membres.
Les délibérations du conseil ne sont valables que si les deux tiers de ses membres sont présents. A défaut, il est procédé dans les huit jours à une seconde délibération quel que soit le nombre des présents. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Les décisions du conseil sont soumises dans les huit jours à l’approbation du Secrétaire d’Etat à l’Education Nationale.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations du conseil sur un registre côté et paraphé par le professeur-directeur.
Tunis, le 3 mars 1969
Le Secrétaire d’Etat à l’Education Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM