Le Secrétaire d’Etat à l’Education Nationale:
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l’enseignement supérieur et notamment ses articles 9 et 10;
Arrête :
Article Premier. — Le conseil de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques se compose du Professeur-Directeur, Président et de 22 membres nommés pour une période de deux ans par arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Education Nationale :
11 enseignants représentant les professeurs, maîtres de conférences, chargés d’enseignement, maîtres-assistants et assistants se répartissant comme suit :
3 représentants de la Section de Droit Public et Sciences Politiques
3 représentants de la Section de Droit privé et Histoire du Droit
4 représentants de la Section des Sciences Economiques
1 délégué pour l’organisation de l’enseignement des diplômes d’études supérieures
1 représentant du Secrétariat d’Etat à la Présidence
1 représentant du Secrétariat d’Etat à la Justice
1 représentant du Secrétariat d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale
4 représentants des étudiants
1 représentant du Conseil de l’Ordre des Avocats
1 représentant de l’Ecole Nationale d’Administration
1 représentant du Parti Socialiste Destourien
1 représentant des parents d’étudiants.
Art. 2. — Le conseil de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques se réunit au moins une fois tous les trimestres et toutes les fois que son président le juge nécessaire ou sur la demande de la majorité de ses membres.
Les délibérations du conseil ne sont valables que si les deux tiers de ses membres sont présents. A défaut, il est procédé dans les huit jours à une seconde délibération quel que soit le nombre des présents. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Les décisions du conseil sont soumises dans les huit jours à l’approbation du Secrétaire d’Etat à l’Education Nationale.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations du conseil sur un registre côté et paraphé par le professeur-directeur.
Tunis, le 3 mars 1969
Le Secrétaire d’Etat à l’Education Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM
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