Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur et notamment son article 11;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le comité scientifique de la Faculté, Ecole ou Institut est désigné par le conseil de la Faculté, Ecole ou Institut dans les proportions suivantes :
tous les enseignants siégeant au Conseil de la Faculté, Ecole ou Institut,
deux représentants des étudiants siégeant au Conseil de la Faculté, Ecole ou Institut,
trois représentants des corps extérieurs siégeant au conseil de la Faculté, Ecole ou Institut,
les enseignants et chercheurs de nationalité tunisienne ou étrangère que le conseil de la Faculté, Ecole ou Institut aura coopté pour siéger au comité scientifique.
En outre, le comité scientifique peut entendre toute personne dont il juge utile de requérir l'avis.
Art. 2. — Le comité scientifique assiste le professeur-directeur dans la gestion courante de l'établissement dans le domaine scientifique.
Le comité scientifique est présidé par le professeur-directeur.
ART. 3. — Le comité scientifique se réunit au cours de la deuxième semaine de chaque mois. Il se réunit également toutes les fois que le professeur-directeur le juge nécessaire ou sur la demande de la majorité de ses membres.
ART. 4. — L'ordre du jour des travaux du comité scientifique est établi par celui-ci sur proposition du professeur-directeur.
Les décisions du comité scientifique sont prises à la majorité des voix des membres présents.
ART. 5. — Il est tenu un procès-verbal des délibérations du comité scientifique sur un registre côté et paraphé par le professeur-directeur. Celui-ci en adresse copie aux membres du conseil de la Faculté, Ecole ou Institut dans les huit jours ainsi qu'au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.
Tunis, le 3 mars 1969
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.
CONSEILS DE FACULTE, ECOLE OU INSTITUT