Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur et notamment ses articles 9 et 10;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le conseil de l'Institut des Hautes Études Coopératives et Commerciales se compose du professeur-directeur, Président, et de 20 membres nommés pour une période de deux ans par arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale :
10 enseignants
le professeur-directeur de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques, représentant le Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale
2 représentants du Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale
3 représentants des étudiants
1 représentant de l'Union Nationale de la Coopération
1 représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat.
1 représentant du Secteur Bancaire désigné par le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale
1 représentant du Parti Socialiste Destourien
ART. 2. — Le conseil de l'Institut des Hautes Études Coopératives et Commerciales se réunit au moins une fois tous les trimestres et toutes les fois que son président le juge nécessaire ou sur la demande de la majorité de ses membres.
Les délibérations du conseil ne sont valables que si les deux tiers de ses membres sont présents. A défaut, il est procédé dans les huit jours à une seconde délibération quel que soit le nombre des présents. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Les décisions du conseil sont soumises dans les huit jours à l'approbation du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
Il est tenu un procès verbal des délibérations du conseil sur un registre côté et paraphé par le professeur-directeur.
Tunis, le 3 mars 1969
Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
BAHI LADGHAM,