Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur et notamment ses articles 9 et 10;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le conseil de la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles se compose du professeur-directeur, président, et de 28 membres nommés pour une période de deux ans par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale :
p. 2637 professeurs et maîtres de conférences
7 maîtres assistants et assistants
3 représentants du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale à savoir :
— le professeur-directeur de l'École Normale Supérieure ou son représentant.
— le professeur-directeur de l'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis
— le professeur-directeur de la Faculté d'Agronomie
3 représentants du Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale
5 représentants des étudiants
1 représentant de l'Association des Ingénieurs et Techniciens Tunisiens
1 représentant du Parti Socialiste Destourien.
1 représentant des parents d'étudiants
ART. 2. — Le conseil de la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles se réunit au moins une fois tous les trimestres et toutes les fois que son président le juge nécessaire ou sur la demande de la majorité de ses membres.
Les délibérations du conseil ne sont valables que si les deux tiers de ses membres sont présents. A défaut, il est procédé dans les huit jours à une seconde délibération quel que soit le nombre des présents. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Les décisions du conseil sont soumises dans les huit jours à l'approbation du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations du conseil sur un registre côté et paraphé par le professeur-directeur.
Tunis, le 3 mars 1969
Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM