Le Secrétaire d'État à l'Education Nationale,
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les professeurs, maîtres de conférences, chargés d'enseignement, maîtres-assistants et assistants qui ont présenté leur candidature au conseil de la Faculté, Ecole ou Institut dont ils dépendent sont élus pour une durée de 2 ans soit par leurs pairs soit par les membres de la section d'enseignement dont ils relèvent et ce dans la limite des sièges qui leur sont respectivement attribués.
Art. 2. — Les lieux, dates et heures des élections sont fixés par le Secrétaire d'État à l'Education Nationale sur proposition des professeurs-directeurs.
Le dépôt des candidatures doit être effectué par écrit auprès du professeur-directeur dix jours francs avant la date des élections.
Les collèges électoraux se réunissent séparément sous la présidence et sur la convocation du professeur-directeur adressée à chacun des membres huit jours francs avant la date prévue pour les élections. La convocation doit notamment comporter le lieu, la date, l'heure des élections ainsi que la liste des candidatures recueillies.
Le scrutin est secret. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus de voix. A égalité de voix l'élection est acquise au candidat ayant le grade universitaire le plus élevé et à égalité de grade au candidat le plus âgé.
Art. 3. — Le professeur-directeur est élu parmi les professeurs et maîtres de conférences par le conseil de la Faculté, Ecole ou Institut à la majorité de ses membres.
p. 262262 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Mars 1969
ART. 4. — La séance consacrée à l'élection du professeur-directeur est présidée par le doyen d'âge du conseil de Faculté, Ecole ou Institut assisté de ses deux plus jeunes membres.
Un procès-verbal de l'élection est dressé, signé et transmis par le bureau de vote au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale dans le délai maximum de 48 heures.
Tunis, le 3 mars 1969
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
AHMED BEN SALAH
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM
COMITE DE DIRECTION