Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur et notamment ses articles 9 et 10;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le conseil de l'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis se compose du professeur-directeur, Président, et de 22 membres nommés pour une période de deux ans par arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale :
5 représentants du personnel enseignant à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles désignés par le conseil de cette Faculté.
3 représentants du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale à savoir :
— le professeur-directeur de la Faculté des Sciences Mathématiques Physiques et Naturelles
— le professeur-directeur de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques
— le professeur-directeur de la Faculté d'Agronomie.
3 représentants du Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale à savoir :
— le Directeur Général du Plan
— le Directeur des Mines
— l'Ingénieur Directeur de l'Hydraulique
2 représentants du Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat à savoir :
— l'Ingénieur Directeur des Ponts et chaussées
— l'Ingénieur Directeur de l'Habitat et Urbanisme
1 représentant du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes, et Téléphones à savoir l'Ingénieur Directeur des Télécommunications
1 représentant de la Radio-Télévision Tunisienne
4 représentants des étudiants
2 représentants des Entreprises Economiques Tunisiennes
1 représentant du Parti Socialiste Destourien.
264 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Mars 1969
ART. 2. — Le conseil de l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Tunis se réunit au moins une fois tous les trimestres et toutes les fois que son président le juge nécessaire ou sur la demande de la majorité de ses membres.
Les délibérations du conseil ne sont valables que si les deux tiers de ses membres sont présents. A défaut, il est procédé dans les huit jours à une seconde délibération quel que soit le nombre des présents. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Les décisions du conseil sont soumises dans les huit jours à l’approbation du Secrétaire d’Etat à l’Education Nationale.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations du conseil sur un registre côté et paraphé par le professeur-directeur.
Tunis, le 3 mars 1969
Le Secrétaire d’Etat à l’Education Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM,