Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu le décret du 9 mars 1935, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les taxes qui l'ont modifiée ou complété;
p. 293Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction des terrains non bâtis situés dans les périmètres communaux et réglementant leur utilisation;
Vu le décret du 30 août 1958, portant création de la Commune de Tunis;
Vu le décret n° 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi sus-visée n° 61-2 du 2 janvier 1961;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis dans sa séance du 5 avril 1966;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis les immeubles sis à Djebel Djelloud nécessaires à la construction de douches municipales et d'une clôture de la Cité sportive à Djebel Djelloud, entourés d'un Iséré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiqués sur le tableau ci-après :
| NUMERO d'ordre | Nature de l'immeuble | NOMS de l'immeuble | NUMERO du titre foncier | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Parcelles de terrain | Jules X | 55.263 | en m2 | |
| 2 | Parcelles de terrain | Aurèle I | 55.264 | 1497,50 | Scialom-Jules Joseph |
| 1497,50 | Scialom Aurèle Quintilien. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Gouverneur-Maire de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 mars 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM