Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 9 mars 1969, portant refonte de la législation sur
l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1984, portant création d'une Commune à Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 21 mai 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse l'immeuble nécessaire à l'agrandissement de la salle d'a-blution de la Mosquée du Souk indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau parcellaire ci-dessous :
p. 294| N° d'ordre | Nature de l'immeuble | Situation de l'immeuble | Nature du titre foncier | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Parcelle de terrain | Rue de Paris | Acte notarié | 10 m² | Mohamed et Saâd ben Abedallah El Gourabi et Ali El Ahrech. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble sus-visé.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 mars 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHIL LADGHAM