Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu le décret du 9 mars 1959, portant refonte de la législation sur
l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 10 juillet 1881, portant création de la Commune de Sfax;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sfax dans sa séance du 29 février 1968;
Considérant que le certificat d'affichage n'a soulevé aucune opposition;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sfax les parcelles de terrains nécessaires à la réalisation d'œuvres sociales, indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| NUMÉRO d'ordre | NOM de la propriété | SITUATION de l'immeuble | NUMÉRO du titre foncier | SURFACE approximative | Noms des Propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Marcelle II | Rue Larbi Zarrouk | 250.133 | 393 m² | Mlle Marie Marcelle Loiseau |
| 2 | Larouka | Rue Larbi Zarrouk | 249.192 | 393 m² | Mlle Marie Marcelle Loiseau |
| 3 | Chaloum | Rue Habib Maâzoun | 248.406 | Le tiers indivis de 799 m² | Monsieur Joseph Ankri |
| 4 | Simone | Route Menzel Chaker | 39.201 | 6240 m² | Héritiers Victor Bessis. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrains sus-visées.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 mars 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM