AVIS N° 11.715

Suivant procès-verbal dressé le 19 mars 1968 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : l'Air Liquide, Société Anonyme pour l'étude et l'exploitation des procédés Géorges Claude, 75, Quai d'Orsay à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour ensemble d'échange indirect de chaleur.

(Priorité du brevet français du 31 mars 1967 P.V. n° 100.919).

Inventeur : Maurice Bosquain.

Cette invention est caractérisée par un ensemble d'échange indirect de chaleur à contre-courant entre un mélange gazeux en cours de condensation fractionnée et des fractions au moins en partie liquides en cours de vaporisation et de réchauffage, comprenant des éléments superposés d'échange de chaleur à faisceaux tubulaires et des séparateurs de liquide disposés entre ces échangeurs caractérisé en ce que le faisceau tubulaire dans lequel circule le mélange gazeux en cours de condensation fractionné débouche dans les parois des séparateurs, lesquelles jouent le rôle de collecteurs.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS DE VENTE D'EPAVES MARITIMES

Il sera procédé le 21 mars 1969 conformément aux dispositions de l'article 6 du décret de 3 mai 1904, à la vente des épaves maritimes dont la nomenclature a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 45 du 22 octobre 1968, et rappelée ci-dessous.

La vente aura lieu à 10 heures dans les ports où ces égaves sont déposées.

Elle sera faite au comptant et les adjudicataires paieront 10% en sus pour couvrir les frais d'adjudication.

Les droits de douanes, s'il y a lieu, seront également à la charge des adjudicataires.

Les objets vendus devront être enlevés dans un délai de huit jours.

368 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Mars 1969

SECRETARIAT D'ETAT

A LA SANTE PUBLIQUE

LISTE DES PHARMACIENS DE TUNISIE

1969

2me Collège

370 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Mars 1969

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur :

HEDI NOUIRA

372 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Mars 1969

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58.371

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.371 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 mars 1969 Madame Kmar bent Mohamed ben Younés ben Hadj Yahia ben Younés Djerbi, épouse Younés ben Hassouna ben Younés, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, Rue Bouchoucha, Impasse Bouchoucha n° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Menzel ben Younés, consistant en une parcelle de terre comprenant diverses constructions, 5 puits et une huilerie, située à Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Menzel ben Younés.
b) Qu'elle est la propriété de :
1°) La requérante.
2°) Son frère Naceur.
3°) Beya bent M'hamed ben Ali ben Younés ben Hadj Yahia veuve Mohamed Bou-Mouh.
4°) Younés ben Hassouna ben Ahmed ben Younés.
5°) Khaddouja bent Ali ben Ali veuve Hassouna ben Ahmed ben Younés.
6°) Hamida ben Abderrahman ben Younés.
7°) Gacem ben Abderrahman ben Younés.
8°) Ahmed ben Abderrahman ben Younés.
9°) Leur sœur Ouarda, épouse Ayed Maâzouz.
10°) Hallouma bent M'hamed ben Amor ben Younés épouse Béchir ben Hadj Brahim.
11°) Sa sœur Toumana, épouse M'hamed Bakri.
12°) Leur frère Mahmoud.
13°) Habib ben Amor ben Younés.
14°) Son frère M'hamed.
15°) Leur sœur Khaddouja, épouse Mohamed ben Hadj Brahim.
16°) Saïd ben Ayed ben Saïd ben Younés.
17°) Son frère Tijani.
18°) M'hamed ben Amor ben Younés.

Tous Tunisiens, demeurant à Sedghiane, Djerba, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge, aucun droit immobilier réel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : El-M'Rabet, ben Rejeb, et ben Dahsen.
A l'Est : Ouled Bourguiba.
Au Nord : El lough, Haounet En-Nassij et Olivettes.
A l'Ouest : Ed-Dagoui, ben Salem, et Kourdagh.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Haiat Chamakhi», située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.946 par M. Mohamed Jemaâ ben Youssef ben Ahmed Ech-Chamakhi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 avril 1969 par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Lylia Chamakhi», située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.947 par M. Mohamed Jemaâ ben Youssef ben Ahmed Ech-Chamakhi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 avril 1969 par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Dhar Bou-Hafi», située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.958 par M. Ali ben Sadok ben Mohamed Seghaier et autres, en qualité de Co-propriétaires, sera effectué le 23 avril 1969 par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Fej El Moghra» et Chamakhi El Kébir, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.969 par M. Mohamed Jomaâ ben Youssef ben Ahmed Chamakhi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 avril 1969 par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite «El Kharrouba et Es-Semir», située à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.002 par M. Khemis ben Meftah ben Ali ben Salem El Gasmi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1969 par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. devant la station de pompage de Cherguia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Dar Hanifa», située à Tunis 164, Rue Souk El Grana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.007 par Mme Hanifa bent M'Barek ben Dekhil, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 avril 1969 par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Ha-nout Takali», située à Tunis 12, rue El Béji, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.014 par M. Mahmoud ben Brahim ben Hadj Ali Et-Takali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1969 par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Bou-Ghargua», située à Jaâfar, route de Raouad, Km 5, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.070

par Madame Chérifa ben Mohamed Bou-Ghargua, veuve Salah El Khiari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1969 par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la distillerie de Bokhobza à la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Dar Smaoui», située à Tunis rue du Réservoir à eau N. 9, dont l'immatriculation a été requise sous le N. 28.073 par M. Hadj Mohamed ben Mohamed Smaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 avril 1969 par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Saida», située à Kerch El Ghaba Mutuelleville, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.089 par M. Mohamed ben Hechemi ben Salah Trabelsi et son épouse Douja bent Salah ben Ali, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 25 avril 1969 par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Poste de Police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Hanout-Takali», située à Tunis 36, rue des Librairies, dont l'immatriculation a été requise sous le N. 28.104 par M. Mahmoud ben Brahim ben Hadj Ali Takali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1969 par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Dar Menmana», située à Hammamet au lieu dit Saniet En-Nour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.117 par M. Mohamed ben Hédi ben Mohamed M'Rad et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 18 avril 1969 par M. Abdelkader Mankai, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite «El-Majidi», située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.122 par M. Taïeb ben Aïssa ben Mohamed El Baccouche et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 avril 1969 par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Ardh Abdelghaffar», située à Kerch El-Ghaba Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N. 28.123 par M. Taïeb ben Aïssa ben Mohamed El Baccouche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 avril 1969 par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Dar Fatma», située à Menzel Bou Zelfa, à l'intérieur du périmètre communal, dont l'immatriculation a été requise sous le N. 28.139 par Madame Fatma bent Hassine ben Hassen El Gharbi, épouse Mekki El Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 avril 1969 par M. El Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. au Bureau du Cheikh.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 25 Mars 1969

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du 1er mars 1969 enregistré à Tunis A.C.I. le 11 mars 1969 sous le n° 3475 A, il appert que la Société « Fina Tunisienne S.A. » 26, Avenue Habib Bourguiba Tunis, a donné en gérance libre à la C.R.S.A.G. de Kairouan représentée par Monsieur M'Hamed Chérif, pour une période de trois mois commençant le 1er mars 1969, renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Chebika.

En conséquence, la Société « Fina Tunisienne S.A. » n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par la C.R.S.A.G. de Kairouan durant sa gérance.

N° 384

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 12 mars 1969, enregistré à Tunis (A.C. I. volume 768 série bis case 59) le 13 mars 1969, Monsieur Ezzeddine ben El Hèchémi ben Ezzeddine El Housseini a vendu à Monsieur Jamil ben Sadok ben Salem, demeurant à Tunis 48 Avenue de Carthage, agissant en qualité de Fondateur et pour le compte de la S.A.R.L. en formation dénommée « Société d'Expansion Touristique d'Hammamet » au capital de 15.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis 48 Avenue de Carthage, son fonds de commerce d'Hôtel-Restaurant dénommé « Hôtel Abessa » sis à Hammamet.

Les oppositions éventuelles seront reçues entre les mains de la Société Tunisienne de Banque, Avenue Habib Thameur, à Tunis, chez qui domicile est élu, dans les vingt jours de l'insertion du présent avis et ce sous peine de forclusion.

Le même avis a été publié au Journal « La Presse » du 16 mars 1969.

N° 385

Rectificatif au J.O.R.T.

N° 9 du 7 mars 1969

EL AFRAH

S.A.R.L. au Capital de 2.000 Dinars

Siège Social

Tunis 45 Boulevard Bab Menara.

AVIS N. 289 PAGE 281

Objet. — Toute activité Commerciale et Industrielle en général notamment

l'exploitation d'un café et d'un matériel de location pour fêtes et banquets se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Pour extrait la gérance

N° 386

COOPERATIVE LOCALE DE COMMERCE DE KAIROUAN

Siège Social

Avenue Ali Belhaouane

Kairouan

CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la Coopérative locale de commerce de Kairouan sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Coopérative, le jeudi 3 avril 1969 à dix huit heures (18 H) à la salle des réunions du Gouvernorat de Kairouan.

Ordre du jour

Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la coopérative durant l'exercice 1968.

Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes du même exercice.

Approbation s'il y a lieu de ces rapports.

Quitus au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes.

Renouvellement du Conseil d'Administration.

Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Hadj Mohamed Ayari

N° 387

SOCIETE DES DOMAINES DE CRETEVILLE

Société Anonyme

au Capital de 130.000 Dinars

Siège Social

14, Rue d'Espagne-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société des domaines de Creteville sont convoqués au siège de la société, en Assemblée Générale Ordinaire le 1er mai 1969 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1) Ratification de la réunion tardive de l'Assemblée.
2) Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1965-66 et 1966-67, et rapport du Commissaire aux Comptes.
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports.

4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Nomination d'Administrateurs.
6) Nomination de Commissaires aux Comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 388

SOCIETE DES DOMAINES DE BELLI

Société Anonyme

au Capital de 160.000 Dinars

Siège Social

14, Rue d'Espagne-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société des Domaines de Belli sont convoqués au siège de la Société, en Assemblée Générale Ordinaire, le 1er mai 1969 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1) Ratification de la réunion tardive de l'Assemblée.
2) Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1965-66 et 1966-67, et rapport du Commissaire aux Comptes.
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Nomination d'Administrateurs.
6) Nomination de Commissaires aux Comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 389

Cabinet Juridique

de la Fiduciaire Fiscomptor

7, Rue Amilcar

TUNIS.

Société Tunisienne

de Mercerie et de Bonneterie

« SOTUMEB »

Société Anonyme

au Capital de 60.000 Dinars

constituée dans le cadre de la réforme

des structures commerciales

dans la branche du textile

Siège social : 33, Rue Es-Sadikia Tunis.

I. — Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 21 janvier 1969, enregistré dite ville le 5 mars 1969 A.C. 1er bureau vol. 767 série bis case 588, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 janvier 1969, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination. — « Société Tunisienne de Mercerie et de Bonneterie »

« SOTUMEB »

Objet. — Toute activité commerciale intéressant la distribution, de tous articles et produits textiles : tissus, bonneterie, nouveautés et fantaisies, vêtements et sous-vêtements confectionnés, lingerie, layette, mercerie, et en général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Siège Social. — 33, Rue Es-Sadikia à Tunis.

Durée. — 5 années à partir du 1er janvier 1969, renouvelables par périodes de même durée.

Apports en Nature. — Avec effet rétroactivement du 1er janvier 1969, par les personnes physiques et morales dont les noms suivent, de leurs fonds de commerce de vente au détail de tissus, bonneterie, confection, mercerie, ensemble les éléments incorporels, agencement, mobilier et matériel d'exploitation, marchandises neuves ou titres et valeurs en dépendant ou de biens leur appartenant, tant activement que passivement, et sis aux adresses ci-après :

1) La S.A.R.L. « l'Etoile de la Bonneterie », 48, rue de la Verrefie, Tunis, pour une valeur de 4.375 Dinars.
2) La S.A.R.L. « Bellagha Frères », 120, Rue de Yougoslavie, Tunis, pour une valeur de 3.125 Dinars.
3) La S.A.R.L. « Ets Baranes Frères », 14, Avenue de France, Tunis, pour une valeur de 1.875 Dinars.
4) Monsieur Noureddine Chérif, 52, et 54, Rue de la Kasbah, Tunis, pour une valeur de 3.750 Dinars.
5) Monsieur Ahmed Makni, 32, Rue de la Kasbah, Tunis, pour une valeur de 3.750 Dinars.
6) Monsieur Charki Mustapha, 13, Rue Charles de Gaulle, Tunis, pour une valeur de 3.750 Dinars.
7) Monsieur Mokhtar ben Hadj Ali Trabelsi, 18, Rue Charles de Gaulle, Tunis, pour une valeur de 10.000 Dinars.
8) Monsieur Noureddine Louati, 10, Rue d'Allemagne et 1, Rue de la Kasbah, Tunis, pour une valeur de 3.125 Dinars.
9) Monsieur Hamda Chihaoui, 8, Avenue de France et 33, Rue Es-Sadikia, Tunis, pour une valeur de 15.000 dinars.
10) Madame Saada Lucienne née Ichai, 6, Rue Es-Sadikia, Tunis, pour une valeur de 6.000 Dinars.
11) Monsieur Ayachi Lazhari, 2, Rue d'Espagne, Tunis, pour une valeur de 2.750 Dinars.
12) Monsieur Hamdane Tamarzizet, 19, Rue de Marseille, Tunis, pour une valeur de 2.500 Dinars.

Soit valeur totale nette desdits apports en nature : 60.000 Dinars.

Capital Social. — Soixante Mille Dinars (60.000 D), divisé en Douze Mille Actions (12.000 A) de 5 Dinars l'une, souscrites en nature et entièrement libérées.

Conseil d'Administration. — Composé de 3 à 12 membres, renouvelables par tiers, tous les deux ans.

Répartition des Bénéfices :

1) 5 pour cent Réserve légale.
2) Intérêts Statutaires à 5 pour cent.
3) Le surplus, à la disposition des actionnaires.

II. — Une première Assemblée Générale Constitutive, tenue le 22 janvier 1969, a nommé M. Chaouat Georges, Commissaire aux apports.

III. — Une deuxième Assemblée Générale Constitutive, tenue le 30 janvier 1969, a constaté la constitution définitive de la Société et désigné :

MM. Noureddine Cherif, Hamda Chihaoui, Mustapha Charki, Mokhtar Trabelsi et Mme Lucienne Saâda, comme premiers administrateurs.

M. Mohamed ben Salem, demeurant à Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba, comme commissaire aux comptes et M. Hassine Gadoum, demeurant à El Ariana, comme commissaire aux comptes suppléant; pour la durée de trois années.

IV. — Le Premier Conseil d'Administration réuni le 30 janvier 1969 et dont le Procès-Verbal a été enregistré à Tunis le 14 mars 1969 A.C. 1er bureau vol. 767 série ter case 691, a nommé M. Hamda Chihaoui, Président Directeur Général et M. Noureddine Chérif, Directeur Général Adjoint.

V. — Deux originaux des statuts, deux exemplaires du Procès-Verbal de la 1ère Assemblée Générale Constitutive, deux exemplaires du rapport du commissaire aux apports, deux exemplaires du Procès Verbal de la 2ème Assemblée Générale Constitutive, deux exemplaires du Premier Conseil d'Administration ont été déposés le 17 mars 1969, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

VI. — Les déclarations des créanciers éventuels des apporteurs de fonds de Commerce susnommés, devront, sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivent la présente publication, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Un extrait du présent avis a été publié le 20 mars 1969 dans le Journal «L'Action et dans le Journal El Amal».

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 390

COOPERATIVE LOCALE
DE COMMERCE DE NASR'ALLAH

Il est porté à la connaissance de tous les coopérateurs de la coopérative locale de commerce de Nasr'Allah (Employés et Associés) que l'assemblée générale annuelle de la dite coopérative se tiendra le vendredi 4 avril 1969, à 10 Heures, dans la salle des réunions de la délégation.

Ordre du Jour

— Discussion du rapport moral
— Discussion du rapport Financier
— Discussion du rapport des Commissaires aux Comptes

— Renouvellement du Conseil d'Administration.

Cet avis est considéré comme convocation personnelle à tous les coopérateurs.

Le Conseil d'Administration

N° 391

CONVOCATION

Messieurs les adhérents à la coopérative de service «Mabrouka» à Bouthadi sont convoqués pour le dimanche 4 mai 1969 à 16 h., au siège de la SATHOP, plage Nord à Sfax, en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration

N° 392

Etude de Maître Mokhtar Maâref
Avocat à la Cour de Cassation
50, Rue Nahas Pacha
TUNIS

Vente aux Enchères Publiques
sur Saisie Immobilière
de divers Immeubles

L'adjudication aura lieu le mercredi 30 avril 1969 à 9 heures du matin à l'audience des ventes immobilières du tribunal de première instance de Tunis séant au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Bab-Benat.

Désignation des lots à vendre.

Premier Lot. — Une villa immatriculée sous le nom «Chérifa 25» objet du Titre foncier N° 93.068 ayant une superficie de 1.087 mètres carrés, sise au Bardo (Banlieue de Tunis) Rue de Paris N° 7, se composant comme suit : Trois (3) pièces, cuisine, W.C. et un petit jardin.

Deuxième Lot. — Une villa immatriculée sous le nom «Propriété Gauson» objet du Titre foncier N° 2.499 ayant une superficie de 1.081 mètres carrés sise au Bardo (Banlieue de Tunis) Rue de Paris N° 7 bis, se composant de Deux (2) pièces, une cuisine et W.C.

Troisième Lot. — Une villa immatriculée «Françoise Jeanne» objet du Titre foncier N° 84.437 ayant une superficie de 1.615 mètres carrés sise au Bardo (Banlieue de Tunis) Rue Pasteur N° 1, se composant de deux (2) pièces, une cuisine, W.C. et un couloir.

Quatrième Lot. — Un terrain immatriculé sous le nom «Cosentino» objet du Titre foncier N° 97.696 ayant une superficie de 6 Ha, 10 ares, 30 ca, sis à M'Nihla route de Bizerte, complanté de pêchers, d'amandiers et d'oliviers.

Poursuivant. — Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat, demeurant à Tunis place de la Kasbah, ayant Maître Mokhtar Maâref comme avocat.

Partie Saisie. — Monsieur Hattab ben Ghalleb ben Mohamed Chaâbani, demeurant au Bardo (Banlieue de Tunis), rue de Tunis.

Mise à prix

Premier Lot. — Cinq Cents Dinars (500 D,000)

Deuxième Lot. — Cinq Cents Dinars (500 D,000)

Troisième Lot. — Cinq Cents Dinars (500 D,000)

Quatrième Lot. — Mille Dinars. (1.000 D,000).

Frais de poursuites et d'adjudication en sus

Conformément à la loi, ne pourront participer aux enchères et à l'adjudication des propriétés à vendre que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mokhtar Maâref.

Et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 393.

BANQUE DU SUD
Société Anonyme
au Capital de 1.000.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Banque du Sud sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 12 avril 1969 à 10 heures au Siège Social Rue Abou El Kacem Chebbi Sfax, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant.

Augmentation du Capital.

Le Conseil d'Administration

N° 397

376 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Mars 1969

J.O.R.T. du Vendredi 28 Mars 1969

ETOILE OLYMPIQUE GOULETTE-KRAM OMNISPORTS

Siège : Rue du Square, La Goulette.
Visa n° 3.936 du 1er mars 1969.
N° 394

COMPAGNIE TUNISIENNE PHARMACEUTIQUE

Société Anonyme
Au Capital de : 24.000 Dinars
Siège Social
14, Rue Pierre de Coubertin
Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « CO. TU. PHA. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 19 avril 1969 à 15 h. au siège social.

Ordre du jour :

1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport du Commissaire aux comptes
3) Approbation des dits rapports.
4) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 395

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la coopérative Thameur siège 11 Avenue Habib Thameur Tunis, que les titres d'actions de couleur verte par « l'Ex. Coop. U.G.T.T. » n'ont plus cours à compter de ce jour.

Les détenteurs de ces titres sont invités à les restituer à la dite Coopérative en échange de nouveaux titres.

Tunis le 21 mars 1969
N° 396

NOTICE

Chafar Touristique
« Chatou »

Forme : Société Anonyme en formation sous le régime de la loi Tunisienne.
Statuts : Projet des statuts sous seing privé déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 21 février 1969 sous le N° 1.458.
Siège Social : à Sfax, 28, Avenue Habib Bourguiba.
Objet : Cette Société a pour objet, création, acquisition, construction, exploitation de tous établissements hôteliers et Touristiques en Tunisie ou à l'Etranger.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Le Capital Social est fixé à 150.000 Dinars divisé en 3.000 actions de 50 Dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire dans les conditions fixées à l'article 8 des statuts.

Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis chaque année en Assemblée Générale Ordinaire, par le Conseil d'Administration dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation.

Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent se tenir quelle qu'en soit la nature avant le Seizième jour suivant la date de la publication de l'avis de convocation.

Les convocations à ces diverses Assemblées sont faites au moyen d'un avis publié, au journal quotidien de Tunis.

Répartition des Bénéfices : 5% pour la constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du Capital Social.

6% sur le Capital libéré à servir aux Actionnaires à titre de Premier Dividende.

Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit sur la proposition du Conseil d'Administration de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves Générales ou spéciales, dont elle règle l'affectation ou l'emploi soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant :

Le Surplus des Bénéfices sera ainsi réparti :

10% seraient attribués au Conseil d'Administration qui en fait la répartition entre ses membres.

90% aux Actionnaires.

Les demandes de souscription et les versements y afférents seront reçus à la S.T.B. (Agence de Sfax) C.C.B. N° 4024207.

But de l'Insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 3.000 actions en numéraire de 50 Dinars chacune devant constituer le Capital Social.

Les Fondateurs
N° 398

LA FAMILIALE

Société Anonyme
au Capital de 55.610 Dinars
Siège Social
3, rue d'Allemagne Tunis

1. — Suivant acte sous seing privé en date du 27 décembre 1968 enregistré à Tunis (AC1) le 25 février 1969 vol 767 série ter case 536 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : « La Familiale S.A »
Objet : La vente au détail de tous articles textiles, tous ceux ayant trait à la mercerie et la passementerie ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Siège Social : 3 rue d'Allemagne Tunis.
Durée : 5 années à compter de sa constitution définitive.

Apports en nature : Les personnes physiques dont les noms suivent ont fait apport de leur fonds de commerce de tissus sis aux adresses ci-après :

M. Mohamed Salah Kalfat 98 rue Sidi Mahrez Tunis pour une valeur de 7.560 Dinars.
M. Mahmoud Fellah 104 rue Sidi Mahrez Tunis pour une valeur de 2.700 Dinars.
M. Mohamed bou Khtioua 106 rue Sidi Mahrez Tunis pour une valeur de 1.080 Dinars.
M. Jameleddine Kalfat 110 rue Sidi Mahrez Tunis pour une valeur de 6.480 Dinars.
M. Rachid ben Othman 112/114 rue Sidi Mahrez Tunis pour une valeur de 6.480 Dinars.
M. Amor ben Othman 110 rue Sidi Mahrez Tunis pour une valeur de 1.920 Dinars.
M. Noureddine ben Othman 118 rue Sidi Mahrez pour une valeur de 5.400 Dinars.
M. Abdelkrim Kalfat magasin 6 rue Charles de Gaulle Tunis pour une valeur de 6.480 Dinars.
M. Abdelkader Masmoudi 3 rue d'Allemagne Tunis pour une valeur de 2.950 Dinars.
M. Abderrahmane ben Mohamed Lakhdar 3 rue d'Allemagne Tunis pour une valeur de 2.950 Dinars.
M. Rolland Petit 12 rue d'Allemagne Tunis pour une valeur de 2.700 Dinars.
M. Amor ben Chaabane 44 Souk El Grana Tunis pour une valeur de 4.320 Dinars.
M. Naceur ben Chaabane 45 Souk El Grana Tunis pour une valeur de 4.320 Dinars.

Capital Social : 55.610 Dinars divisés en 5.561 actions nominatives de 10 Dinars chacune dont 3.549 sont attribuées aux apporteurs ci-dessus nommés au prorata de leurs apports et 2.012 actions seraient à souscrire en numéraire à libérer du 1/4 lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et douze au plus, investi de tous les pouvoirs sans autres exceptions que ceux réservés à l'Assemblée Générale.

Procès Verbaur : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par les procès-verbaux rédigés, reproduits ou annexés sur registre spécial signés par

le Président ou le secrétaire de séance.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice sont signés par le Président ou deux administrateurs.

Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.

II. — Constitution : Déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Abdelkrim Kalfat fondateur de la société et reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 25 février 1969 vol. 767 série ter case 542.

III. — Des procès-verbaux des délibérations prises par les deux assemblées générales constitutives de la société, il appert que :

La première assemblée constitutive réunie le 27 février 1969, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée, nommé Messieurs Abdelkrim Kalfat et Naceur ben Chaabane comme commissaires aux apports.

La deuxième assemblée générale constitutive, réunie le 28 février 1969 a adopté le rapport des commissaires aux apports.

nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans Messieurs Abdelkrim Kalfat, Naceur ben Chaabane Rolland Petit et Rachid ben Othman, lesquels ont accueilli les dites fonctions;

nommé pour 3 ans Monsieur Bouraoui ben Ahmed en qualité de commissaire aux comptes lequel a accepté ces fonctions.

approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la société.

IV. — Du procès-verbal de la 1ère délibération du Conseil d'Administration réuni le 28 février 1969, il appert que le conseil a nommé Monsieur Abdelkrim Kalfat comme président directeur général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société.

V. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 24 mars 1969 de :

Deux originaux des statuts

Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement

Deux listes de souscripteurs

Deux exemplaires du P.V. de la délibération de la 1ère assemblée générale constitutive.

Deux exemplaires du P.V. de la délibération de la 2ème assemblée générale constitutive.

Deux exemplaires du rapport des commissaires aux apports.

Deux exemplaires de la délibération du conseil d'administration.

VI. — Déclaration des créanciers.

Les déclarations des créanciers éventuels des apporteurs de fonds de commerce sus-nommés devront sous peine de forclusion être faites dans les 15 jours qui suivent la présente publication au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Un extrait du présent avis a été publié au journal La Presse du 21 mars 1969.

N° 399

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORTS
du Gouvernorat de Kairouan
S O R E T R A K
Société Anonyme
Au Capital de 120.000 Dinars
Siège Social : Gare Routière Kairouan

C O N V O C A T I O N

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Kairouan, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, et en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 8 avril 1969, à 9 h. et à 11 h. 30 au Casino municipal de Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Assemblée Générale Ordinaire du 8 avril 1969.

Ordre du Jour :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration

— Lecture du rapport des commissaires aux comptes

— Approbation des comptes, bilans des exercices 1967 et 1968.

— Quitus aux administrateurs.

— Renouvellement du Conseil d'Administration.

— Divers

Assemblée Générale Extraordinaire du 8 avril 1969

Ordre du Jour :

— Augmentation du Capital

— Modification des statuts.

— Divers.

Le Conseil d'Administration

N° 400

AGENCE TUNISIENNE
DE PUBLICITE
Société Anonyme
Au Capital de 8.000 D.
Siège Social :

1. Passage Saint-Joseph Tunis

Assemblée Générale Ordinaire
2ème Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de l'Agence Tunisienne de Publicité sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et ce, lundi 14 avril 1969 à 16 h. au siège social de la Société sis à Tunis 1, Passage Saint-Joseph, à l'effet de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1965.

2°) Rapport du Conseil d'Administration sur le dit exercice.

3°) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes de la gestion 1965.

4°) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 401

C A R T H A G O
SOTIETE DE PROMOTION
ET DE
FINANCEMENT TOURISTIQUE
« SO. PRO. FIT. »
Société Anonyme
Siège Social :

2, Place de la Monnaie Tunis.

Objet : Toutes opérations commerciales, industrielles ou financières afférentes au développement du Tourisme en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes Sociétés ou entreprises visant le même but.

Constitution : Le 25 janvier 1967.

Durée de la Société : 99 ans.

Capital : 100.000 Dinars entièrement libéré.

Augmentation du Capital

Nous rappelons notre notice insérée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 3 du 24 janvier 1969 par laquelle nous portions à la connaissance du public :

1°) La décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 février 1968, de porter le capital social, de 100.000 Dinars représenté par 1.000 actions de cent dinars chacune entièrement libéré, à 1.700.000 Dinars.

2°) La décision du Conseil d'Administration, de procéder à cette augmentation en deux phases dont la première portera le capital de 100.000 D. à 1.200.000 D. par l'émission au pair de 11.000 nouvelles actions nominatives de cent dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart (1/4) lors de la souscription. L'ouverture des souscriptions a été fixée au 31 janvier 1969 et la clôture au 31 mars de la même année.

3°) Les éléments d'Actif et du Passif du Bilan arrêté au 31 décembre 1967

Ceci étant, le Conseil d'Administration décide de proroger au 30 avril 1969 la date de clôture des souscriptions à la première tranche de l'augmentation du capital.

N° 402

SOCIETE TUNISIENNE
D'ENGRAIS CHIMIQUES

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques sont convoqués pour le lundi 31 mars 1969 au 68, Avenue Farhat Hached Tunis.

1°) à 11 heures du matin en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— a) Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1967 et sur les opérations visées à l'article 78 du Code du Commerce.

— b) Examen et approbation des comptes et bilan au 31 décembre 1967.

— c) Quitus aux administrateurs.

— d) Questions diverses.

2°) à 12 heures du matin en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• a) Rapport du conseil d'Administration sur l'exercice au 31 décembre 1968.
• b) Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 1968 et sur les opérations visées à l'article 78 du Code du Commerce.
• c) Examen et approbation des comptes et bilan au 31 décembre 1968.
• d) Quitus aux administrateurs.
• e) Question diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 403

CO.GE.SA. BEJA

Il est porté à la connaissance du public que la CO.GE.SA. a tenu son Assemblée Générale Extra-Ordinaire le 7 janvier 1969 et qu'après délibération de cette dernière il a été décidé la dissolution de la SO.GE.SA.

CO.RE.MO. BEJA

Il est porté à la connaissance du public que la CO.GE.SA. a tenu son Assemblée Générale Extra-Ordinaire le 7 janvier 1969 et qu'après délibération de cette dernière il a été décidé :

• La création de la Coopérative Régionale de Motoculture (CO.RE.MO.) dont le siège social est à Béja, Route de Tabarka Tel. 341.

P. Le Conseil d'Administration

Le Directeur

S. Amar

N° 404

COOPERATIVE REGIONALE

DE MOTOCULTURE

BEJA

ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE

COOPERATIVE REGIONALE

DE MOTOCULTURE A BEJA

Le Président de la Coopérative Régionale de Motoculture à Béja, porte à la connaissance des Présidents des U.C.P. et P.C. du Gouvernorat de Béja, qu'une Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu le mardi 15 avril 1969 à 9 heures 30 du matin à la salle des fêtes de Béja.

ORDRE DU JOUR :

• Augmentation du capital.
• Adhesion à la CO.RE.MO.
• Questions diverses.

Vu l'importance et l'urgence de l'Assemblée, la présence est indispensable.

P. Le Président du C.A.

Le Directeur

Salem Ammar

N° 405

SOCIETE ANONYME DU DOMAINE

DE POTINVILLE

Capital 291.600 Dinars

Siège Social :

Square L. Wiriou Tunis

R.C. Tunis n° 338

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme du Domaine de Potinville sont convoqués par le Conseil d'Administration à Tunis, dans les bureaux de la Société Square Louis Wiriot :

En Assemblée Générale Ordinaire

Le samedi 12 avril 1969 à 10 heures

ORDRE DU JOUR :

a) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1967 1968.
b) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice.
c) Approbation, s'il y a lieu, desdits comptes et quitus aux administrateurs.
d) Proposition d'affectation des bénéfices.
e) Application de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.
f) Questions diverses.

Pour avoir le droit d'assister à cette Assemblée, les porteurs d'actions au porteur devront déposer au siège social, 5 jours au moins avant l'Assemblée, les récépissés constatant le dépôt de celles-ci dans une Banque, un Etablissement de Crédit, ou chez un Agent de Change.

Les propriétaires d'actions nominatives inscrits sur les registres de la Société depuis 5 jours au moins avant l'Assemblée, seront admis sans formalité préalable.

Le Conseil d'Administration

N° 406

« UNION GENERALE »

S.A. au capital de 16.000 Dinars

Siège Social :

5. Rue de Hollande Tunis

R.C. Tunis N° 21.382

REALISATION

DE L'AUGMENTATION

DE CAPITAL

Par délibération en date du 17 novembre 1967, reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils, enregistrée à Tunis, le 3 mars 1969, vol 767, série ter, case 482, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

• D'augmenter le capital social, s'élevant actuellement à 16.000 Dinars divisé, après regroupement en 3200 actions de 5 Dinars chacune entièrement libérées, pour le porter à 700.000 Dinars.

1) incorporation et transformation directe en actions :

• d'une somme de Cent Mille Dinars (100.000 Dinars) représentant la plus-value dégagée de la cession de certains éléments d'actifs.
• d'une somme de Quarante Huit Mille Dinars (48.000 Dinars) prélevée sur les réserves facultatives inscrites au bilan.

2) Augmentation de capital de cinq Cent Trente Six Mille Dinars (536.000 Dinars) par la souscription de 107.200 actions nouvelles en numéraire de Cinq Dinars (5.000 Dinars) chacune, toutes nominatives.

Déclaration de souscription et de versement reçue par le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 14 mars 1969.

Dépôt : Deux exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 1967, deux exemplaires du Procès-Verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 13 octobre 1967, deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 14 mars 1969; ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 18 mars 1969.

En conséquence, de la dite augmentation de capital ainsi réalisée dont les actions nouvelles sont libérées intégralement, l'article VI des statuts est modifié comme suit :

ARTICLE VI NOUVEAU

« Le capital social qui s'élève originairement à Seize Mille Dinars (16.000 Dinars) divisé en 16.000 actions de Un Dinar chacune entièrement libérées et regroupées en 3.200 actions de Cinq Dinars chacune a, suivant délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 novembre 1967, été augmenté de 684.000 Dinars (Six Cent Quatre Vingt Quatre Mille Dinars) par incorporation et transformation directe en actions de la somme de Cent Quarante Huit Mille Dinars (148.000 Dinars) prélevée sur les réserves spéciales et de réévaluation, et par apport en espèces de Cinq Cent Trente Six Mille Dinars (536.000 Dinars).

Le capital s'élève donc à Sept Cent Mille Dinars (700.000 Dinars) et est divisé en 140.000 actions de Cinq Dinars (5.000 Dinars) chacune, entièrement libérées.

P. Le Conseil d'Administration

N° 407

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seine privé du 1er mars 1969 enregistré à Tunis A.C.I. le 14 mars 1969 sous le n° 617, il appert que la Société « Fina Tunisienne S.A. » 26, Avenue Habib Bourguiba Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Mokhtar Makhlouf, pour une période de trois mois commençant le 1er mars 1969, renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Hadjeb El Aioun.

En conséquence, la Société « Fina Tunisienne S.A. » n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Mokhtar Makhlouf durant sa gérance.

N° 408

AIVS

Suivant acte sous seine privé en date à Tunis du 20 janvier 1969 enregistré le trente et un janvier 1969 Vol. 767

série 1er case 405, Monsieur Rachid ben Youssef, Agriculteur demeurant à Béja, a cédé à Monsieur Sadok ben Mohamed El Koumi, demeurant à Tunis 12, Impasse Bouchoucha, vingt parts sociales dans la Société à responsabilité limitée « Société du Garage Central » dont le siège social est à Tunis rue d'Espagne n° 14.

Suivant un second acte sous seing privé du 28 janvier 1969 enregistré à Tunis le 7 février 1969 Vol. 767 série 1er case 466, le dit Monsieur Rachid ben Youssef a cédé à Monsieur Abderrazak Djilani Rahmani, demeurant à Tunis 15, rue Bou Achra dix parts sociales dans la même Société.

Suivant un troisième acte sous seing privé du 5 mars 1969 enregistré à Tunis le 12 mars 1969 Vol. 768 bis case 3 le dit Rachid ben Youssef a cédé à Madame Zakia bent Mohamed ben Arbi demeurant à Tunis 36, rue de l'Isère, vingt parts sociales dans la même Société.

N° 409

« DIANA S.A. »

Société Anonyme :

au capital de 52.000 Dinars constituée dans le cadre de la réforme des structures commerciales dans la branche de textiles.

Siège Social :

14, Rue Charles de Gaulle Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 14 janvier 1969 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 22 janvier 1969, vol 767, série ter, case 263, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 janvier 1969, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : « Diana S.A. »

Objet : — La commercialisation sous toutes ses formes, y compris import et export, de tous produits textiles, de quelle nature et origine qu'elles soient;

— l'exploitation de magasins à rayons et succursales multiples;

— l'achat, la vente, la production, la transformation et le conditionnement de tous produits textiles.

Siège Social : 14, Rue Charles de Gaulle, Tunis.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive soit le 17 mars 1969.

Apports en Nature : Avec effet rétroactivement du 16 septembre 1968, sauf pour la Société dite « Ladylord Baranès & Cie », du 1er décembre 1968, par les personnes physiques et morales dont les noms suivent, de leur fonds de commerce de vente au détail de honnêterie, confection, nouveautés et mercerie sis aux adresses ci-après, ensemble les éléments incorporels, agencements, mobiliers et matériel d'exploitation les composant, marchandises neuves les garnissant ou titres et valeurs en dépendant, le tout comme il est détaillé et précisé pour chacun des apporteurs dans l'acte sus visé.

1°) Monsieur Mohamed ben M'Rad, Rue Djemak Ez-Zitouna n° 35 et Rue Charles de Gaulle n° 14 Tunis, pour une valeur totale de 34.819.265 Dinars, dont 1.449.265 Dinars à titre onéreux et 33.370.000 Dinars à titre pur et simple;

2°) Monsieur Joseph Baranès, Rue Es-Sadikia n° 25, Tunis, pour une valeur totale de 3.000 Dinars;

3°) Monsieur Elie Hagege, Avenue de Carthage. Foyer du Palmarium, pour une valeur totale de 1.370 Dinars;

4°) La Société en nom collectif dite Jacques Brami et Jacques Hanouna :

« Au Royal Bonneterie » au capital de 260.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 16, Rue Charles de Gaulle, pour une valeur totale nette de 4.250 Dinars, après déduction du passif pris en charge;

5°) La Société à Responsabilité Limitée dite « Ladylord Baranès & Cie » au capital de 3.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 2, Rue d'Allemagne, pour une valeur totale de 460 Dinars;

6°) La Société à Responsabilité Limitée dite « Tout Recent » (Moncef Chouiref & Cie) au capital de 4.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 24, Avenue de Paris pour une valeur totale de 5.000 Dinars.

soit valeur totale nette desdits apports en nature, 47.450 Dinars.

Capital Social : 52.000 Dinars divisé en 5.200 actions nominatives de 10 Dinars chacune dont : 4.745 actions entièrement libérées et attribuées aux apporteurs en nature ci-dessus désignés chacun en proportion et en rémunération de son apport et 455 à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et douze au plus, investi de tous les pouvoirs sans autre exception que ceux réservés à l'Assemblée Générale.

Procès Verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux rédigés, reproduits ou annexés sur registre spécial signé par le Président ou le Secrétaire de la Séance.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en Justice ou ailleurs sont signés par le Président ou deux Administrateurs.

Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.

Répartition des Bénéfices, Constitution des Réserves Extraordinaires. — (après modification dont il est parlé ci-après) :

1°) 50% Fonds d'Epargne dont les conditions d'utilisation seront fixées par arrêté du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale;

2°) 15% Prime d'interselement aux employés de la Société en fonction de leur rendement;

3°) 35% aux actionnaires.

Sur la partie mise à la disposition des actionnaires, après un premier dividende de 6% au maximum sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale a le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, le surplus sera réparti : 10% au Conseil d'Administration et 90% aux actions.

Constitution :

II. Déclaration de souscription de la totalité des 455 actions nominatives de numéraire de 10 Dinars chacune composant le Capital Social de numéraire et de versement par chacun des souscripteurs de la totalité du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, faite par Monsieur Mohamed ben M'Rad, fondateur de la Société et reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 22 janvier 1969.

III. Des Procès Verbaux des délibérations prises par les deux Assemblées Constitutives des actionnaires de la Société, il appert que :

La Première Assemblée Générale Constitutive, réunie le 23 janvier 1969, a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée;

— nommé Monsieur Hossine Hayder comme commissaire aux apports;

La Deuxième Assemblée Générale Constitutive, réunie le 17 mars 1969, a :

— adopté le rapport du commissaire aux apports dans chacune de ses différentes parties et approuvé en conséquence chacun des apports en nature;

— nommé comme premiers Administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social;

1°) Madame Traki ben M'Rad;

2°) Monsieur Mohamed ben M'Rad;

3°) Monsieur Joseph Baranès;

4°) La Société « BOTEX », agissant par son gérant Monsieur Albert Cohen;

5°) La Société « Tout Recent » (Moncef Chouiref & Cie) agissant par son gérant Monsieur Moncef Chouiref;

Lesquels ont accepté lesdites fonctions,

— nommé pour les trois premiers exercices sociaux Monsieur Hossine Hayder, en qualité de Commissaire aux Comptes, lequel a accepté lesdites fonctions;

— approuvé les statuts en y apportant toutefois une modification à l'article 49 à l'effet de mettre lesdits statuts en harmonie avec les dispositions de la loi n° 69/1 du 20 janvier 1969 et du décret n° 69/21 du 21 janvier 1969, quant à la répartition et l'affectation de l'excédent net;

— et enfin constaté la constitution définitive de la Société.

IV. — Du Procès-verbal de la Première Délibération du Conseil d'Administration réunie le 17 mars 1969, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Mohamed ben M'Rad comme Président Directeur Général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

V. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 24 mars 1969, de :

a) deux originaux des statuts enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 22 janvier 1969, vol. 767, série ter, case 263;

b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 22 janvier 1969, enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 22 janvier 1969, vol. 767, série ter, cases 276 à 280;

c) deux listes de souscripteurs en date à Tunis du 22 janvier 1969, enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 22 janvier 1969 vol 767, série ter, case 275;

d) deux exemplaires du Procès-Verbal de la délibération de la Première Assemblée Générale Constitutive du 23 janvier 1969, enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 22 mars 1969, vol. 767, série I, case 658;

e) deux exemplaires du Procès-Verbal de la Délibération de la Deuxième Assemblée Générale Constitutive du 17 mars 1969, enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 22 mars 1969, vol. 767, série I, case 659;

380 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Mars 1969

f) deux exemplaires du rapport du Commissaire aux apports en date du 14 février 1969, enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 22 mars 1969, vol. 767, série 1, case 661;
g) deux exemplaires de la délibération du Conseil d'Administration du 17 mars 1969, enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 22 mars 1969, vol. 767, série 1, case 660;
VI. — Déclaration des Créanciers.

Les déclarations des créanciers éventuels des apporteurs du fonds de commerce sus nommés, devront sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivent la présente publication, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Un extrait du présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » en date du 25 mars 1969.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 410

SOCIETE NOUVELLE
DES USINES
DE PRODUITS CHIMIQUES
DIOLINE
Voie Z 4, Mégrine Er-Riadh

AVIS DE CONVOCATION
A l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieur les actionnaires de la Société Nouvelle des Usines de Produits Chimiques Dioline sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 16 avril 1969 à 11 heures au siège social à Mégrine Er-Riadh Voie Z 4, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen des comptes de l'exercice 1968 et affectation à donner aux Résultats.
— Renouvellement du Conseil d'Administration.
— Changement de Dénomination de la Société.

Pour le Conseil d'Aministration
l'Administrateur Délégué

N° 411

UNION CENTRALE
DES COOPERATIVES
FRUITIÈRES ET MARAICHERES
8, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 17 mars 1969, enregistré à Tunis à la recette des actes civils le 17 mars 1969, Vol. 767 série Ter case 699 dont 2 exemplaires ont été déposés régulièrement au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis (Chambre commerciale) le 17 mars 1969, il appert que l'Union Centrale des Coopératives Fruitières est constituée le 22 juillet 1967.

Dénomination : Union Centrale des Coopératives Fruitières et Maraîchères « U-C-C.F.M. »

Objet :

1) D'assurer l'organisation du marché intérieur des fruits et légumes et de faciliter notamment toutes opérations concernant la production, la conservation, le conditionnement et la transformation des produits des Coopératives adhérentes.
2) D'assurer l'écoulement et la vente de ces mêmes produits à l'exportation.
3) L'établissement de programmes de production ainsi que l'orientation de celles-ci en fonction du marché intérieur et extérieur.
4) L'accroissement de la production et l'amélioration de la qualité des produits notamment par l'emploi de techniques nouvelles.
5) L'achat en vue de l'approvisionnement des Coopératives adhérentes, des produits, équipement et instruments qui leur sont nécessaires.
6) La promotion des coopérateurs par l'amélioration continue de leurs conditions matérielles, sociales, intellectuelle et morale.

Siège Social : 8, Avenue Habib Bourguiba, à Tunis.

Capital Social : Vingt sept mille Dinars (27-000 D.) divisé en 540 parts d'un montant de 50 Dinars chacune.

Dépot : Une copie conforme enregistrée des Statuts a été déposée au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 mars 1968.

Le Président du Conseil
d'Administration

N° 412

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

D'un acte sous seings privés en date à Tunis le 15 mars 1969, enregistré dite ville le 18 mars 1969 A.C. 1er Bureau vol. 767 série ter case 726, il résulte que la société de fait, ayant existé entre Monsieur Vivona Oscar Léandre Michel et Monsieur Vivona Claude Benoit Nicaise a été constituée en Société en Nom Collectif, avec pour raison sociale « Ets E. & O. Vivona » « C. & O. Vivona Successeurs ».

Objet. — Exploitation d'une entreprise de bâtiments et d'un atelier de travaux de fonderie et mécanique.

Siège Social. — 26, Rue François Bourgade, Tunis.

Durée. — Vingt Années, ayant commencé le 1er janvier 1957, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital. — Quatre Mille Dinars (4.000 Dinars), divisé en Cent Parts (100 Parts) de Quarante Dinars (40 Dinars) l'une réparties ainsi entre les associés :

Monsieur Vivona Oscar Léandre Michel 50 Parts et Monsieur Vivona Claude Benoit Nicaise 50 Parts.

Gérance. — Monsieur Vivona Oscar Léandre Michel.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 21 mars 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 413

COOPERATIVE REGIONALE
DE COMMERCE
« C.R.C. »

L'ESSOR COOPERATIF
7, Avenue de la Liberté Tunis

CONVOCATION

La Coopérative Régionale de Commerce de Tunis prise ses adhérents d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra à la Bourse de Travail le 13 avril 1969 à partir de 9 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I. Assemblée Générale Ordinaire
Ordre du Jour

1°) Lecture du rapport moral concernant les exercices 67-68.
2°) Lecture du rapport financier concernant les exercices 67-68.
3°) Lecture du rapport des commissaires aux comptes.
4°) Approbation des rapports moral et financier.
5°) Questions diverses.

II. Assemblée Générale Extraordinaire (1)
1) Approbation de l'unification des deux organismes régionaux et adoptation de la nouvelle raison sociale.

III. Assemblée Générale
Extraordinaire (2)

1°) Approbation des statuts.
2°) Désignation du nouveau bureau
3°) Questions diverses.

N° 414

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Franco Tunisienne pour le Financement du Matériel Agricole & Industriel « FIMAT » Société Anonyme au capital de 66.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 45 Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués au Siège Social en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 22 avril 1969 à onze heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion et sur les opérations Sociales de l'exercice 1968.
2°) — Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice ainsi que sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.
3°) — Approbation, s'il y lieu de ces rapports, comptes et bilan.
4°) — Quitus au Conseil d'Administration.
5°) — Ratification de la nomination d'un membre du Conseil d'Administration.
6°) — Nomination d'un Commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 415

Rectificatif au J.O.R.T. n° 10 des 11 et 14 mars 1969, page 314, 2ème et 3ème colonne, annonce n° 315 1er ligne et 28ème ligne.

au lieu de : Constitution d'une Société
Lire : Constitution d'une Coopérative.
au lieu de : Mohamed ben Mohamed El Gharbi.

Lire : Mohamed ben Mohamed El Ghadi.

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.