Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale assemblée textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTEILLE PREMIER. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une Commune à Gremda au Gouvernorat de Sfax.
Le nombre des Conseillers est fixé à six dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Gremda est limité par la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 indiquée sur le plan ci-joint et définie comme suit :
— Du point 1 situé au Nord de la ville et au croisement de la piste Teboulbi de la route vicinale d'État 921, le périmètre suit cette piste en direction du Sud jusqu'au point 2 situé à son intersection de la route MC 120 à 5760 mètres environ du point 1.
— Du point 2 le périmètre suit la bordure Nord de la route MC 120 en direction de l'Ouest jusqu'au point 3 situé à l'intersection de cette route avec la route MC 81 (Merkez Sidi Abbès) à 1.310 mètres environ du point 2.
— Du point 3 le périmètre suit la bordure Est de la MC 81 en direction du Nord jusqu'au point 4 situé au croisement de cette route avec la route MC 120 allant en direction d'El Afrane, à 300 mètres environ du point 3.
— Du point 4 le périmètre suit la bordure Nord de la MC 120 en direction de l'Ouest jusqu'au point 5 situé à l'intersection de cette route avec celle d'El Afrane (R.V.E. 923), à 900 mètres environ du point 4.
— Du point 5 le périmètre suit la bordure Est de la route vicinale d'État 923 en direction du Nord jusqu'au point 6 situé à l'intersection de cette route avec la MC 120 allant en direction de la route d'El Ain au lieu dit Merkez Djellouli, à 450 m environ du point 5.
— Du point 6 le périmètre suit la bordure Est de la RVE 923 en direction du Nord jusqu'au point 7 situé à l'intersection de cette route avec Zenket Djemel qui est le prolongement de la MC 921, à 4.550 m environ du point 6.
— Du point 7 le périmètre suit la bordure Sud de Zenket Djemel, puis de la route MC 921 jusqu'au point 1 origine de l'opération, à 3.100 m environ du point 7.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Gremda devra dans un délai de six mois à dater de son installation marquer sur le terrain, les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 avril 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM