Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une Commune à Rejiche au Gouvernorat de Sousse.
Le nombre des Conseillers est fixé à six dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Rejiche est délimité par la ligne polygonale A.B.C.D. et E indiquée sur le plan ci-joint et définie comme suit :
— Du point A situé au croisement de la route M.C. 82 et la piste Dar Enamji; le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Est jusqu'au point B situé au croisement de la piste Ebblaifa avec le rivage de la mer.
— Du point B, le périmètre suit une ligne côtière en direction du Sud jusqu'au point C situé au croisement de la côte avec la nouvelle piste des logements populaires.
— Du point C, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Ouest jusqu'au point D, situé sur la route M.C. 82 à 250 m du croisement de cette route avec la piste Edhar (vers Rejiche).
p. 457— Du point D, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Ouest jusqu'au point E situé à 120 mètres du croisement de la piste Bir-Hassine avec la piste Liana (vers Bir-Hassine).
— Du point E, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord jusqu'au point A origine de l'opération.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Rejiche devra dans un délai de six mois à dater de son installation marquer sur le territoire les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieure, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 avril 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM